Nouveau régime indemnitaire des EC/C
Avec la publication du décret du 29 décembre 2021, toutes les primes antérieures à 2022 disparaissent pour les EC et C, seule la PEDR est maintenue mais uniquement pour les EC et C apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ou pour les lauréats de certaines distinctions honorifiques, ainsi que pour les enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l’IUF. Pour les autres, le nouveau RIPEC s’applique et est attribué pour l’intégralité de leurs attributions individuelles de service (« composante statutaire »), pour raisons administratives (« composante fonctionnelle ») ou bien pour raisons scientifiques (« prime individuelle »). La décision d’attribution relève des chefs d’établissement, le CNU ne donne qu’un avis consultatif sur les présélections réalisées localement.
Comme pour l’avancement de grade, il n’y aura plus de contingents CNU.
Les « lignes directrices de gestion ministérielles » précisent que [les] principes généraux [qu’elles comportent] pourront être complétés par des critères locaux traduisant la politique indemnitaire de l’établissement. Il appartiendra à chaque chef d’établissement d’établir ces priorités et ces critères, tant pour répartir la composante fonctionnelle du nouveau régime indemnitaire que pour attribuer la prime individuelle, conformément aux textes applicables et aux principes de répartition des primes définis par le conseil d’administration. Pour la prime individuelle, chaque établissement est libre d’ajouter d’autres critères, comme l’engagement dans les appels d’offres européens, la recherche partenariale, la participation aux projets de site, la coopération internationale, l’innovation pédagogique, la recherche sur la transition écologique, l’expertise… Il est rappelé qu’à défaut de ligne directrice de gestion d’établissement, c’est la ligne directrice de gestion ministérielle qui s’applique.
Les universités se voient donc attribuer une indépendance en matière de politique et de gestion qui menace les statuts d’enseignant-chercheur et de chercheur, et favorise l’orientation locale des recherches. En outre, le RIPEC renforce un système de rémunération par primes qui met à mal la revalorisation des salaires des EC/C et l’augmentation du point d’indice.
Ci-dessous pour information, l'ancien tableau des indémnités et des primes paru au Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017 et désormais obsolète :
source : http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/26/43/4/trait142_annexe_796434.pdf
NB: le montant annuel de la prime de recherche a été révisé par arrêté ministériel le 26/02/2021 (voir ici-même).
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