La lettre est adressée aux personnels.
Paris, le 19 juin 2024
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 21 mai 2024, nous vous avons fait part de nos vives inquiétudes concernant le calendrier précipité de mise en oeuvre de la nouvelle réforme de la formation des enseignants.
Ces inquiétudes n’ont depuis cessé de croître face aux difficultés rencontrées sur le terrain. Elles se trouvent aujourd’hui renforcées par l’incertitude du contexte législatif et les délais de validation des textes d’application de la réforme, incompatibles avec son déploiement à la rentrée prochaine.
Dans ce contexte, soucieuses et soucieux de préserver la qualité de la formation dispensée aux futurs enseignants, nous avons décidé d’acter le report de l’application de la réforme au concours 2026.
Ce délai supplémentaire nous apparait indispensable pour garantir une mise en oeuvre de qualité de la réforme, au profit des étudiantes et des étudiants et de l'ensemble des actrices et des acteurs du système éducatif.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Nathalie Drach-Temam, Présidente de Sorbonne Université
Jean-François Huchet, Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Édouard Kaminski, Président de l'université Paris Cité
Daniel Mouchard-Zay, Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Christine Neau-Leduc, Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Une trentaine d'associations, sociétés savantes (dont la SoPHAU), sections CNU, se sont réunies le 25 mai 2024 à la Sorbonne à l'initiative de Jean-Luc Nardone (président du jury de l'Agrégation d'Italien) et Jean-Marie Le Gall (président du jury de l' Agrégation d'Histoire) et ont signé la motion "Recrutement des enseignants à BAC + 2,5 : Pourquoi et comment ne pas mettre en place cette réforme !" demandant la remise en chantier de la réforme du CAPES. Cette version peut être diffusée aux collègues qui souhaiteraient connaitre la position des autres disciplines et pourront constater que les historiens toutes périodes confondues rejettent unanimement ce projet. Une version légèrement différente paraîtra ce 5 ou 6 juin 2024 dans les tribunes du journal Le Monde.
12 juin 2024
Lors du discours qu’elle a prononcé le 26 mars 2024, la ministre S. Retailleau a annoncé l’accélération de la mise en place de la phase 2 de l’autonomie des universités, les prochains mois constituant une période d’expérimentation renforcée dans les 9 établissements pilotes (Aix-Marseille, Pau et Pays de l’Adour, Bordeaux, Haute-Alsace, EPE Rennes, Perpignan, EPE Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Université et École centrale de Lyon). Un des aspects de cette autonomie concerne « l'autonomie en matière de ressources humaines, en tendant vers la maîtrise du recrutement et de la gestion de carrières des personnels de l’établissement. »
La CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections qui composent le Conseil National des Universités, refuse toute remise en cause du statut national d’enseignant-chercheur, elle s’oppose à la possible généralisation de la modulation des services des enseignant(e)s-chercheur(se)s et au recrutement de MCF sans qualification par le CNU. La CP-CNU demande le renforcement du rôle décisionnaire du CNU dans l'ensemble des compétences qui lui sont confiées.
La CP-CNU s’indigne de ne pas avoir été jusqu’ici associée aux réflexions sur l’autonomie des universités alors même que la gestion RH en est un des chantiers majeurs. Elle dénonce la totale opacité et le mépris avec lesquels les expérimentations sont menées par les établissements pilotes et le ministère. En tant qu’instance représentative, elle exige d’être entendue sur tous les sujets décisifs pour l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Sur le fond, la CP-CNU s’alarme des conséquences d’une autonomie totale des universités qui constitue une atteinte directe au principe de l’égalité républicaine entre les établissements et les territoires.
La CP-CNU considère que l’urgence est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur. Les enseignant(e)s-chercheur(se)s ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre et de qualité et assurer l’ensemble de leurs missions de service public.
Réforme de la formation des enseignants :
La ministre de l’Education nationale a déclaré sur une radio privée le 17 juillet : Du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale et [de la période de gestion par le gouvernement] des affaires courantes, la réforme du recrutement des enseignants n’a pas pu aller jusqu’à son terme, ajoutant : Cette réforme est prête et devrait permettre d’améliorer le recrutement des enseignants.
La démission du gouvernement acceptée par Emmanuel Macron le 16 juillet est venue interrompre le processus, le gouvernement Attal pouvant rester temporairement en fonction seulement pour traiter les affaires courantes et assurer la continuité de l’État et de ses services.
Acte II de l'autonomie :
A ce stade, on ignore quel sera l'avenir des mesures envisagées par le gouvernement Attal.
Ci-joint et ci-dessous
Lire les communiqués précédents :
Communiqué du 25/03/2024
Communiqué du 08/04/2024
Communiqué du Bureau de la SoPHAU sur la réforme du CAPES (Paris, le 6 mai 2024)
Le Bureau de la SoPHAU vient de prendre connaissance, via le réseau des INSPE et des VP CFVU, de documents relatifs aux épreuves et au programme du nouveau CAPES d’histoire-géographie projeté par le gouvernement pour une application dès 2025.
Le Bureau de la SoPHAU déplore le maintien à l’oral d’admission d’un « entretien d’embauche » privé de toutes références disciplinaires, de toute grille d’évaluation précise et dont le contenu oscille entre l’incantation creuse et le flou absolu. Si elle se réjouit que les trois autres épreuves intègrent l’évaluation de contenus disciplinaires, elle s’interroge sur ce que les futurs jurys du concours pourront demander aux candidats.
Le programme proposé réussit en effet le tour de force de ne pas couvrir l’ensemble des programmes du Secondaire – en particulier pour les sciences de l’Antiquité – tout en étant tellement vaste qu’il sera impossible aux universités de proposer une préparation sérieuse en dehors d’un simple survol et aux candidats d’avoir la maîtrise fine de toutes les périodes imposées au programme. Le gouvernement considèrerait-il que le concours doive se borner à un contrôle de connaissances génériques sur quelques points saillants de l’histoire du monde qu’il aura estimés suffisants pour la formation minimale des collégiens et des lycéens ?
Relevant avec inquiétude à la fois l’étendue et l'indigence des programmes d'histoire-géographie dans le projet de réforme du CAPES, la SoPHAU considère que l'exigence disciplinaire - fondée sur de vraies questions de concours, dérivées de celles de l'Agrégation - ne peut être atteinte dans ces conditions. Un pareil saupoudrage - à la seule hauteur minimale des manuels du Secondaire - ne peut permettre ni le recul ni la mise en perspective des notions vite évoquées pour l’histoire ancienne de « Grèce classique », de « République » et d’ « Empire », qui supposeraient plus de deux ans et demi d'apprentissage en Licence si on envisage un concours à Bac + 3.
Plus fondamentalement, de tels intitulés remettent en question le rôle même du professeur. Dans cette configuration, celui-ci se limiterait à l'accompagnement ne varietur, si ce n'est à l'explicitation formelle, des contenus des manuels sans capacité d'apports critiques qu'une formation certes plus limitée sur un sujet ou une période donnée permettrait d'évaluer dans toutes ses dimensions (techniques, historiques et historiographiques), seules garanties d'une compétence adaptée et adaptable. Si l’histoire est bien une science cumulative, le CAPES d’histoire-géographie n’a jamais consisté à vérifier que les candidats possédaient la seule maîtrise superficielle des programmes du Secondaire. Le concours sanctionne une formation complète et poussée, qui dote les candidats des méthodes et de la curiosité intellectuelle pour pouvoir enseigner aussi des périodes et des thèmes peu abordés dans leur cursus universitaire.
En un moment où les récits historiques sont l’objet de fortes manipulations et où les publics scolaires attendent de leurs professeurs des réponses scientifiquement argumentées à des questions sensibles, faire des futurs titulaires du CAPES de simples commentateurs du Bulletin officiel et des fiches Eduscol annonce une régression politique et sociale dangereuse.
Le Bureau de la SoPHAU réitère donc son opposition unanime à la réforme en cours de la formation des enseignants, tant sur le fond que sur la forme, et demande le rétablissement d’un CAPES à Bac + 4 dont le programme serait articulé au programme de l’agrégation.
12 juin 2024
Dans le contexte actuel issu de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections du Conseil National des Universités, exige
l’abandon des réformes en cours concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche, notamment l’acte 2 de l’autonomie des universités et la réforme de la formation
et du recrutement des enseignants.
Voté à l’unanimité (157 votants)
Les associations des historiens : APHG, SoPHAU, Shmesp, Ahmuf, H2C, et des géographes : CNFG, ont été reçues en délégation rue de Grenelle le 11 avril de 17 à 18h pour demander des réponses aux questions très urgentes que pose le projet de réforme du Capes. Le compte-rendu de l'entretien est disponible sous ce lien. Le mémorandum laissé à la conseillère spéciale en charge du dossier auprès du ministre est également consultable ici. Ce document a été préparé en concertation avec l'APHG et les cinq sociétés d'Historiens et de Géographes du Supérieur.
Les associations des historiens : APHG, SoPHAU, Shmesp, Ahmuf, H2C, et des géographes : CNFG, ont été reçus en délégation rue de Grenelle le 11 avril de 17 à 18h pour demander des réponses aux questions très urgentes que pose le projet de réforme du Capes. Le compte-rendu de l'entretien est disponible sous ce lien. Le mémorandum laissé à la conseillère spéciale en charge du dossier auprès du ministre est également consultable ici. Ce document a été préparé en concertation avec l'APHG et les cinq sociétés d'Historiens et de Géographes du Supérieur.
Des agents de l’Institut national de la statistique et des études économiques, mobilisés contre la réforme des retraites du gouvernement, proposent, dans la continuité des travaux entrepris en 2019 et 2020, un nouveau numéro d’ « Analyse Retraites », considérant que « le rôle de la statistique publique est d’éclairer le débat public et d’apporter aux citoyens des éléments de compréhension des enjeux sociaux et économiques ».
La brochure est disponible sous ce lien.
Le Bureau réuni le 25 mars a pris connaissance avec grande préoccupation des projets de réforme des concours d'enseignement, en particulier du CAPES, et face aux orientations qui se dessinent a tenu à exposer clairement sa position et à s'associer aux autres associations d'historiens du supérieur et à l'APHG pour en dénoncer les dangers. La lettre jointe au présent courrier les expose en détail. Une démarche commune avec demande d'entrevue au Ministère a été entreprise.
Un an et demi après le vote de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a missionné Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) pour dresser un premier état des lieux de son application. Le rapport a été publié le 6 juillet dernier. Lire le rapport intégral et sa synthèse.
Les rapporteurs se réjouissent que « le schéma réglementaire de la loi [soit] aujourd’hui quasi intégralement mis en oeuvre. Il ne manque plus que deux décrets et deux arrêtés sur les quarante textes d’application nécessaires ». ‘À ce stade, la programmation budgétaire est respectée et caractérisée par la montée en charge financière de l’agence nationale de la recherche ». On rappellera que, depuis la promulgation de la loi, le Sénat a encouragé la hausse du budget accordé à l’ANR : celui-ci s’élève désormais à 1,2 milliards d’euros sur les 5 milliards prévus pour la recherche publique sur dix ans.
En revanche, les rapporteurs estiment que la « trajectoire d’emplois 2021 [est] nettement inférieure aux prévisions » et « s’étonnent de cet argument qui consiste à faire reposer les créations de postes promises principalement sur les contrats doctoraux supplémentaires et le nouveau dispositif des Chaires de professeur junior (CPJ) » qui ne devait être que complémentaire de la voie traditionnelle de recrutement.
Ils regrettent également l’absence d’un plan pluriannuel de recrutement, ce qui « contrevient aux engagements de la LPR ».
Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 (conformément à la « clause de revoyure » prévue en 2023), notamment en réduisant sa durée de dix à sept ans (soit à 2027).
Pour les nouveaux contrats (CPJ, CDI de mission, contrat doctoral de droit privé, le rapport juge leur « rythme de création trop lent ». De même, il recommande de « rassurer pour mettre en oeuvre » le recrutement des maîtres de conférences hors qualification CNU.
Quant aux rémunérations, le rapport se réjouit de la mise en oeuvre des mesures indemnitaires tout en notant que « certains les jugent insuffisantes au regard de l’ampleur du décrochage des rémunérations dans l’ESR et regrettent qu’elles ne portent que sur la partie indemnitaire et non sur la rémunération de base ». « Les rapporteurs ont été alertés sur la complexité du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), en particulier sur la composante individuelle dite C3 », « une usine à gaz selon plusieurs acteurs du secteur ».
Ils alertent aussi sur la non prise en compte du GVT « glissement vieillesse technicité », « qui traduit l’augmentation de la masse salariale du fait de l’avancée en âge des agents et de leur progression dans leurs grilles indiciaires (changements d’échelon, de grade ou de corps) ». Cette hausse générale et mécanique des salaires des agents publics – entre 100 000 et 2 millions d’euros annuels, en fonction de la masse salariale des établissements – n’est généralement pas compensée par l’État. Les rapporteurs préconisent de traiter la question à l’occasion de la « revoyure » de 2023.
Communqué de l'APHG, avec le soutien de la SOPHAU, de la SHMESP, de l’AHMUF, de H2C, de la SFHPo et du CNFG.
https://www.aphg.fr/LA-POLITIQUE-DE-RECRUTEMENT-DES-ENSEIGNANTS-UN-BATEAU-IVRE
L'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche est disponible sous ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571139
Le texte indique :
- Le montant du financement apporté par l'agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior : 200 000 euros.
- La liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus en 2022 dans chaque corps, domaine de recherche et établissement public concerné : celle-ci est fournie en annexe.
Il s'agit du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 déterminant "les modalités de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire unifié (RIPEC) reposant sur trois composantes: une indemnité liée au grade, une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières et une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des agents."
Est également paru l'arrêté conjoint fixant le montant annuel des différentes composantes du RIPEC.
Communiqué
Les directoires des jurys de l’agrégation d’histoire, de l’agrégation de géographie et du CAPES d’histoire-géographie ont travaillé ensemble dans un esprit constructif afin de synchroniser au mieux les questions d’histoire et de géographie des différents concours et de permettre à terme une préparation commune dans le cadre de la réforme. Pour la session 2024, les questions d’histoire contemporaine et d’histoire ancienne, sans être totalement similaires, pour tenir compte de la spécificité de chaque concours, seront susceptibles d’être préparées simultanément. La question d’histoire ancienne du CAPES 2024, «Gouverner l’Empire romain de Trajan à 410 après J.-C.», s’inscrit dans la thématique de la question à l’agrégation d’histoire prévue la même année: «Gouverner un empire de 284 après J.-C. à 410 après J.-C.». Il en va de même de la question d’histoire contemporaine du CAPES, «L’Empire colonial français en Afrique : métropole et colonies, sociétés coloniales, de la conférence de Berlin (1884-1885) aux Accords d’Evian de 1962» qui est articulée avec la question de l’agrégation d’histoire « Les sociétés africaines et le monde : une histoire connectée (1900-1980) ». Les questions de géographie sont et demeurent communes au CAPES et à l’agrégation de géographie. Les directoires des jurys du CAPES d’histoire-géographie et de l’agrégation externe de géographie ont fait le choix commun de reconduire la question de géographie thématique « Frontières» dans le programme du CAPES de la session 2024. Cette prolongation garantit une continuité dans le concours, dans la mesure où deux questions d’histoire du CAPES ont été renouvelées. Les jurys de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants d’histoire-géographie continueront un travail commun dans le but d’amplifier ce mouvement.
En 2024, je vous informe que l'agrégation d'histoire devrait mettre au programme après concertation avec le CAPES les programmes suivants
- En ancienne
«Gouverner un empire de 284 après J.-C. à 410 après J.-C.».
-En médiévale
"Eglise, société et pouvoir dans la chrétienté latine 910-1274"
--- fin du communiqué -----
Le décret est paru au JORF n°0295 du 19 décembre 2021.
Au même JO est paru l'arrêté fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche.
Au JO du 3 février est paru l'arrêté fixant le salaire mensuel minimum de recrutement.
Le MEN a publié en novembre 2021 les résultats d'une enquête menée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) intitulée "Les effets du choix des élèves en lycée général et technologique sur les services des enseignants". L'enquête porte plus exactement sur les effets de la réforme du lycée et l'instauration des spécialités en classe de Première et Terminale. Elle est consultable sous ce lien. Le détail des figures se trouve ici.
Pour l'histoire-géographie, on constatera que, à moyens constants :
- Dans les spécialités pluridisciplinaires, l’option « Droit et grands enjeux du monde contemporain » (DGEMC) qui était uniquement réservée aux élèves de terminale L avant la réforme est désormais accessible à tous les élèves de terminale G. Elle est assurée par des enseignants de SES (40 %), d’économie-gestion (36 %) et d’histoire-géographie (16 %).
- Les professeurs d‘histoire-géographie assurent 14 % d’heures en plus en première et terminale (soit 19 954 heures, le nombre le plus élevé parmi toutes les disciplines). Cet enseignement est en effet resté dans le tronc commun de la voie générale, et ces enseignants assurent très largement la spécialité « Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ». De plus la proportion d’élèves de première qui choisissent cet enseignement de spécialité a augmenté en 2020 par rapport à 2019, et les élèves de terminale conservent souvent cette spécialité.
- Les professeurs d’histoire-géographie sont 51 % à réaliser davantage d’HSA en 2020 alors que 35 % en font moins.
- Les professeurs d’histoire-géographie effectuent 1,92 HSA en 2020, contre 1,73 en 2018, suite à la création de l’enseignement de spécialité « Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ».
On notera également que le nombre d'intervenants en Première et Terminale générales a nettement augmenté entre 2018 et 2020. Le MEN indique en moyenne :
- en Première : 30 en 2020 contre 17 en 2018 ;
- en Terminale : 27 en 2020 contre 17 en 2018.
Le décret portant création des CDD de mission est paru au JORF n° 0259 du 06 novembre 2021.
Pour rappel : "Le contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche peut être conclu pour occuper un emploi non permanent dans le cas d'un projet ou d'une opération de recherche qui est financé majoritairement sur les ressources propres de l'établissement et qui s'insère dans sa politique scientifique et dans la stratégie nationale de la recherche."
Le décret no 2021-1722 du 20 décembre 2021 paru au JO du 22 décembre 2021 crée une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés pour les maîtres de conférences habilités à diriger des recherches. Il prévoit la possibilité de 400 promotions de MC HDR par an entre 2021 et 2025, soit 2000 promotions.
L'arrêté conjoint du 20 décembre 2021 paru au même JO fixe pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles.
Lire, au sujet de cette mesure annoncée, le compte rendu de l'AG de la SoPHAU du 11 décembre 2021, s.v. Point 13 "Réformes des procédures de recrutement : où en est-on ?".
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