La note a été publiée par la Direction générale des ressources humaines du MESR : DGRH A1-1 – Bilan provisoire de la campagne de recrutement 2022 – Juillet 2022

Une note défintive sera publiée dans le courant de l'été 2023.

JORF No 0302 DU 30 DECEMBRE 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837325

Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022, paru au JO n° 0296 du 22 décembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772274

Le RIPEC a été modifié de nouveau par le décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022. Les principales modifications sont les suivantes :

- Les instances de consultation rendent respectivement un avis unique sur l'ensemble du dossier du candidat sous la forme « très favorable », « favorable » ou « réservé », en précisant au titre de quelle(s) mission(s) le bénéfice de la prime est proposé.

- Pour la prime C3 (prime individuelle liée à la « qualité des activités et de l'engagement professionnel ») (ex-PEDR), l’ordre de consultation des instances chargées de se prononcer sur les candidatures des enseignants-chercheurs et des chercheurs a été inversé : l'avis du CNU est rendu préalablement à celui du CaC.

- Le délai de carence au titre duquel le bénéfice d'une nouvelle prime individuelle ne pouvait pas être octroyé avant un délai d'un an suivant le terme de la première période d'attribution est supprimé.

Rappelons qu’au-delà de ces tâtonnements, le RIPEC a instauré des bouleversements majeurs : le poids des primes a augmenté par rapport à la rémunération indiciaire ; les instances collégiales ne sont plus décisionnaires ; le président d’établissement décide l’attribution de ces primes.

Le décret est complété par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046772338

Consulter l'arrêté

L’arrêté du 26 août 2022 (paru au JORF n°0201 du 31 août 2022) modifie l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

On notera notamment les mesures suivantes :

• Avis obligatoire du CSI avant l’inscription en deuxième année

L’article 13 détaille la composition, le rôle et les modalités de fonctionnement du comité de suivi individuel du doctorant. Désormais, le CSI doit obligatoirement se réunir avant l’inscription en deuxième année (et non plus avant l’inscription en troisième année).

• Instauration d’un « serment des docteurs »

L’article 19bis instaure un « serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique » que le candidat doit prêter « à l'issue de la soutenance et en cas d'admission ». En voici le texte :

« En présence de mes pairs.

Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats ».

• Délivrance du diplôme sous condition

L’article 24 régissant la soutenance et la délivrance du diplôme précise que « la délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée » si le jury a demandé des corrections (pour lesquelles le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois).

La note DGRH n° 5 – Mai 2022 sur les enseignants contractuels, a été publiée le 30 juin dernier et est consultable sous ce lien. En voici les principaux résultats.

▪ Total d’enseignants contractuels : Le nombre d’enseignants contractuels « oscille autour de 19 000 depuis 2015. Après une période de forte croissance entre 2000 et 2010 (+ 23%, soit jusqu’à 24 000 contractuels recensés), les effectifs ont diminué progressivement jusqu’en 2015 avant d’osciller autour de 19 000 ». Les emplois d’enseignants titulaires (professeurs des universités, maîtres de conférences, enseignants du second degré) étant stabilisés autour de 62 500 depuis 2015, le rapport contractuels/titulaires est donc de 1/3 environ.

▪ Répartition par catégories : « Les doctorants contractuels avec mission d’enseignement (35%) et les ATER (25%) sont les enseignants contractuels les plus nombreux, suivis des enseignants associés et des contractuels LRU (respectivement 12%), des contractuels sur emplois vacants du second degré (8%), des lecteurs et maîtres de langues (5%) et des enseignants invités (3%) ». En LSHS, la répartition est respectivement de 23%, 30%, 15%, 17% et 1%.

▪ Répartition par grands secteurs disciplinaires : « La plus forte proportion d’enseignants contractuels se concentre en Droit-Économie-Gestion (29%), viennent ensuite les Lettres-Sciences
humaines (23%), les Sciences-Techniques (18%) et les sections de santé (13%) ».

▪ Baisse des contrats doctoraux avec mission d’enseignement : « Les doctorants qui doivent assurer un service d’enseignement ne représentent plus que 38% du total des doctorants contractuels, contre 54% en 2013. Ils se répartissent de la sorte : 44% en Sciences-Techniques, 18% en Lettres-Sciences humaines et 11% en Droit-Économie-Gestion. Pour 26% d’entre eux, la discipline d’enseignement n’est pas connue ».

▪ ATER à temps plein : L’augmentation est nette par rapport à 2005 : 79% en 2021 contre 26% en 2005 ; en 2021, huit recrutements d’ATER sur dix s’effectuent sur des postes « vacants » en remplacement ignants titulaires absents (congé maternité, congé maladie etc.) et 8% sur des postes qui leur sont « réservés ».

Chaque année, L'état de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publié par le ministère présente un état des lieux chiffré du système français et de ses évolutions, ainsi qu’une mise en perspective internationale. Le résumé est accessible ici.

Le décret n° 2022-334 paru au JORF n° 0058 du10 mars 2022 « modifie les modalités de classement des maîtres de conférences et des professeurs des universités pour prendre en compte certaines activités réalisées avant leur nomination dans le corps. Le décret supprime la limite de quatre ans pour la prise en compte des recherches effectuées après le doctorat. Le texte permet également la prise en compte, dans la limite de la durée de la convention et dans la limite de six ans, des recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d'un contrat ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique. Enfin, il permet d'accorder une bonification d'ancienneté de deux ans au titre du doctorat pour le classement des maîtres de conférences. »

Le décret n° 2022-262, paru au JORF du 27 février 2022, "permet la prise en compte systématiquement de l'intégralité des services en qualité de personnels scientifiques contractuels ainsi que les services privés si les fonctions correspondent aux fonctions des chargés de recherche. Le texte permet également la prise en compte, dans la limite de la durée de la convention et dans la limite de six ans, des recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d'un contrat ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique. Enfin, il permet la prise en compte des services en qualité de contractuels pour les agents qui étaient fonctionnaires antérieurement à l'accès au grade de la classe normale de chargé de recherche".

Le décret n° 2022-227 du 23 février 2022 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est paru au Journal officiel du 24 février 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045215524. Dans l'immédiat, la section 21 du CNU est seulement concernée par la disposition rendant la qualification aux fonctions de PU valable sans limitation de durée.

« Le décret prévoit que les maîtres de conférences titulaires et les enseignants-chercheurs assimilés titulaires sont dispensés d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités. Il prévoit également que l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités est valable sans limitation de durée.

Par ailleurs, le décret supprime la procédure de nomination prévue à l'article 49-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. En outre, il prévoit que le conseil académique peut dispenser les candidats à certains concours de la possession de l'habilitation à diriger des recherches. Sont également modifiées les dispositions relatives aux concours nationaux d'agrégation.

Enfin, à titre expérimental, le décret fixe une procédure de recrutement dérogatoire pour les concours de professeur des universités dans les disciplines du groupe I du Conseil national des universités, ouverts au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 précité pour les années 2022, 2023 et 2024. Pour lesdits concours, ce dispositif prévoit qu'après le comité de sélection la section compétente du Conseil national des universités émet un avis conforme sur les dossiers des candidats non qualifiés au titre de la procédure décrite à l'article 45 du décret du 6 juin 1984 précité. »

Le Conseil d’analyse économique (qui se présente comme un organe de réflexion indépendant placé auprès du Premier ministre) vient de rendre publique un communiqué de presse et une note (p. 1-15) dans laquelle il fait « des propositions pour repenser la stratégie d’investissement dans l’enseignement supérieur pour gagner en efficience et en équité. Un investissement supplémentaire est indispensable pour améliorer la qualité des formations et le taux de réussite dans les formations universitaires de licence et master, tandis que la création de places supplémentaires, la revalorisation et l’extension des bourses et l’accroissement de l’offre de logements permettraient d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur des élèves les plus modestes ».

Trois annexes associées au rapport apportent des informations et/ou des recommandations importantes sur i) les coûts des formations dans l’enseignement supérieur français (p. 16-36), ii) les salaires associés aux diplômes (p. 37-64) et iii) l’accès inégal à l’université selon le revenu des parents (p. 65-78). Leurs conclusions sont les suivantes :

Sur le coût des formations :

• « Les dépenses relatives à l’enseignement supérieur en France, sans être en complet décrochage vis‐à‐vis de ses voisins européens, s’avèrent être insuffisantes, en perte de vitesse par rapport aux évolutions à venir, notamment en termes de nombre d’étudiants qui accéderont à l’enseignement supérieur ».
• Cette dépense est « inégalement répartie selon les formations » et les disparités sont importantes : « alors que les formations CPGE et STS dépassent les 10 000 euros annuels par étudiant, le coût moyen d’une licence peine à dépasser les 4 000 euros ».
• « C’est le format des formations qui explique les disparités de coût : de faibles taux d’encadrement et un nombre d’heures réduit tirent mécaniquement les coûts vers le bas dans les formations en sciences humaines et sociales, et expliquent le coût élevé des formations scientifiques qui ont souvent lieu en petit groupe, bien au‐delà des questions de matériel de recherche ».

Sur le niveau de salaire associé aux diplômes :

• « Les diplômes de l’enseignement supérieur demeurent très fortement associés à un revenu du travail plus élevé que les diplômes du secondaire ».
• Il existe « une hiérarchie très marquée des revenus en fonction des diplômes du supérieur. Ainsi, à expérience et origine sociale égale et une fois que l’on contrôle pour les effets du genre, les détenteurs d’un diplôme de niveau Bac +2 ou Bac +3 gagnent en moyenne 20 % de plus que les titulaires du seul baccalauréat, et les titulaires d’un diplôme de niveau Bac +5 ou plus gagnent en moyenne entre 50 et 65 % de plus selon les spécifications.
• « De fortes différences sont cependant notables en fonction des spécialités des diplômes considérés, avec un surplus très net des formations dans les domaines de l’ingénierie, des mathématiques et des sciences et techniques de l’information et de la communication, quel que soit le niveau de diplôme ».
• « Ces rendements positifs des diplômes ne semblent pas avoir été fortement affectés par la massification de l’accès à l’enseignement supérieur observé durant les dernières décennies ».

Sur l’accès inégal à l’université selon le revenu des parents :

• Il existe « de fortes inégalités d'accès à l'enseignement supérieur selon le revenu parental en France. Leur ampleur est légèrement plus faible, mais globalement comparable à celle des inégalités américaines ».
• Elles contribuent « vraisemblablement à expliquer le faible niveau de mobilité sociale en France ».
• « Ces inégalités d’accès donnent lieu « à de considérables différences d’investissement en capital humain selon le revenu des parents ».
• « Pour y remédier, de nouvelles politiques publiques au bénéfice des jeunes dont les parents sont les moins aisés semblent nécessaires. Elles devraient parvenir à concilier un soutien précoce des compétences scolaires, une aide à l’orientation et une meilleure information sur les parcours et leurs débouchés pour éviter l’autocensure, ainsi qu’un soutien financier plus important permettant d’inciter à la poursuite d’études et de couvrir les dépenses liées à la vie étudiante ».

La direction générale des ressources humaines du MESRI a publié en avril 2021 une note sur la situation des collègues dans l’université française en fonction du sexe. Télécharger
La note est accompagnée des statistiques détaillées de la répartition des qualifiés aux fonctions de maître de conférences et aux fonctions de professeur des universités au cours des cinq dernières années par section du CNU et par sexe.

Paris, le 22 février 2021

La société des professeurs d’histoire ancienne de l’université (SoPHAU), la société des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur public (SHMESP), l’association des historiens modernistes des universités françaises (AHMUF) et l’association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) expriment leurs plus vives préoccupations face aux propos tenus par Madame Frédérique Vidal, ministre chargée de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, évoquant un supposé "islamo-gauchisme" qui "gangrène[rait] la société dans son ensemble" et auquel "l’université [ne serait] pas imperméable". La SoPHAU, la SHMESP, l’AHMUF et l’AHCESR se joignent fermement à de nombreuses autres associations et instances (CP-CNU, CNRS, Alliance Athéna) pour rappeler le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs et que, particulièrement en sciences humaines, le choix de leurs objets de recherche et de leurs méthodes de travail ne doit faire l'objet d'aucune forme de pression ou d'intimidation de la part du pouvoir politique. Enfin, elles déplorent cette instrumentalisation politicienne, signe d'une marque de défiance envers la communauté des enseignants et chercheurs. Les libertés académiques ne sont pas négociables et ne le seront jamais.

Alors que la campagne de qualification aux fonctions d'enseignant-chercheur avait été lancé en juillet dernier, la DGRH, considérant qu'en vertu de la LPR la qualification nationale n'est plus requise pour le recrutement des professeurs d'université lorsque le candidat est maître de conférences titulaire, demande aux sections du CNU de cesser l'examen des dossiers correspondants.

Lien vers la circulaire ici.

L’inspection générale est chargée par les deux ministères de mettre en place les nouveaux INSPE à partir de 2021.
Dès 2021, les INSPE devront notamment organiser des stages en alternance pour les étudiants en 2^e année de master MEEF. Ils comporteront également des classes préparatoires au professorat des écoles (CPPE), conçues et mises en place par l’Inspection générale en concertation avec les Directions générales de l’ESR et les inspecteurs territoriaux.

On peut lire l'intégralité de la lettre de mission sous ce lien.

La Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle vient d’annoncer que « La disparition complète de la labellisation des équipes d’accueil sera effective au 1er janvier 2020 » (circulaire du 16/04/19). Elle précise que « cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique générale visant à donner pleinement aux établissements d’enseignement supérieur leur autonomie dans l’exercice de leurs missions de service public ». Selon la circulaire, chaque établissement « se doit de déterminer l’ensemble des structures de recherche qu’il entend reconnaître et financer », il pourra donner la forme qu’il souhaitera à de nouvelles unités et aura tout pouvoir « de renouvellement, de fermeture et de création ». Rappelons qu’en SHS, le statut d’EA est le statut le plus courant des laboratoires de recherche.