L’arrêté du 26 août 2022 (paru au JORF n°0201 du 31 août 2022) modifie l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
On notera notamment les mesures suivantes :
- Avis obligatoire du CSI avant l’inscription en deuxième année
L’article 13 détaille la composition, le rôle et les modalités de fonctionnement du comité de suivi individuel du doctorant. Désormais, le CSI doit obligatoirement se réunir avant l’inscription en deuxième année (et non plus avant l’inscription en troisième année).
- Instauration d’un « serment des docteurs »
L’article 19bis instaure un « serment des docteurs relatif à l'intégrité scientifique » que le candidat doit prêter « à l'issue de la soutenance et en cas d'admission ». En voici le texte :
« En présence de mes pairs.
Parvenu(e) à l'issue de mon doctorat en [xxx], et ayant ainsi pratiqué, dans ma quête du savoir, l'exercice d'une recherche scientifique exigeante, en cultivant la rigueur intellectuelle, la réflexivité éthique et dans le respect des principes de l'intégrité scientifique, je m'engage, pour ce qui dépendra de moi, dans la suite de ma carrière professionnelle quel qu'en soit le secteur ou le domaine d'activité, à maintenir une conduite intègre dans mon rapport au savoir, mes méthodes et mes résultats ».
- Délivrance du diplôme sous condition
L’article 24 régissant la soutenance et la délivrance du diplôme précise que « la délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée » si le jury a demandé des corrections (pour lesquelles le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois).
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