Soumise en Conseil des ministres le 22 juillet, la LPPR est désormais à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/programmation_recherche_2021_2030

Le projet de loi est actuellement présenté aux députés membres de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation :

- 29 juillet : Audition du Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), Olivier Laboux, président de l'université de Nantes. Voir la vidéo
- 26-27 août : Audition des rapporteurs sur le projet de loi nommés par la commission, suivie de l'audition des représentants institutionnels (Hcéres, CEA, DAF du MESRI, CP-CNU, CER, Académie des Sciences, Académie nationale de médecine). Voir le programme détaillé
- 1er-4 septembre : Poursuite des auditions (CURIF, organismes de recherche, Collège de France, syndicats, ANR, MEDEF etc). Voir le programme détaillé
- Mercredi 9 septembre : Audition de Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, et discussion générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs). Voir la vidéo.
- Mardi 15 septembre : Fin de l'examen du projet par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- du 21 au 25 septembre : Examen en séances publiques.

 


 

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