Le projet a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 24 septembre : 48 voix POUR et 20 voix CONTRE. Lire l'intégralité du projet adopté
L’examen du projet par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie au fond s’était achevé le mardi 15 septembre. Le texte de la Commission comportant les amendements est disponible en ligne.
Le projet a ensuite été présenté en séances publiques à l'Assemblée nationale, du lundi 21 au jeudi 24 septembre 2020 (la date de fin d'examen intialement prévue était le vendredi 25 septembre) :
Séance du 21 septembre après-midi
Séance du 22 septembre après-midi
Séance du 22 septembre soir
Séance du 23 septembre matin
Il sera examiné au Sénat à partir du mardi 28 octobre 2020 (et non en janvier comme prévu initialement).
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