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Transformation de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en communauté d'universités et établissements expérimentale dénommée « Université de Toulouse » et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711536