La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de programmation de la recherche est consultable ici : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020810DC.htm
La CP-CNU a réagi le 23 décembre 2020, par la voix de sa présidente, Sylvie Bauer :
Deux articles (seulement) sont déclarés inconstitutionnels : article 38, instituant un délit réprimant l'intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement supérieur, et article 42, relatif à l'importation et à l'exportation, à des fins de recherche, de restes du corps humain.
Pour celles et ceux qui le peuvent, nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 14 janvier Place de la Sorbonne à Paris, où nous lirons une déclaration relative aux conséquences de la LPR sur notre métier. Nous allons annoncer cette action prochainement et vous enverrons le texte de la déclaration lorsqu'il sera rédigé.
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