La CP-CNU a transmis, le 25 janvier 2025, un communiqué en opposition aux « Key Labs ».
Le texte est accessible en suivant ce lien : https://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CP-CNU/idChild/0
Attention : À partir de la campagne 2025, les demandes de qualification sont à déposer dans Odyssée et non plus dans Galaxie.
12 juin 2024
L’assemblée plénière de la CP-CNU, réunie pour la première fois de son mandat le 12 juin 2024, rappelle les principes fondamentaux des universités et établissements de l’ESR auxquels elle est fortement attachée et qui sont particulièrement menacés dans la période actuelle.
La CP-CNU tient à rappeler les valeurs républicaines sur lesquelles se fonde l’Université française à savoir l’universalisme, les mêmes droits pour tou(te)s les étudiant(e)s et la diffusion libre des connaissances. Les universités s’enrichissent du brassage des cultures que permet l’accueil d’étudiantes et étudiants et des collègues de toutes les nationalités. C’est un élément essentiel de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et de son rayonnement.
La CP-CNU rappelle que l’Université est un lieu de recherche et de formation, de coopérations internationales et de débats scientifiques, où les enseignant(e)s, les chercheur(se)s et les enseignant(e)s-chercheur(se)s jouissent d’une « pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » ayant une valeur constitutionnelle (article L. 952-2 du code de l'éducation). Il
est essentiel que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer et se confronter dans la perspective de former des citoyen(ne)s aptes à prendre des décisions éclairées.
La CP-CNU et les sections CNU formant communauté scientifique et académique rappellent que ces principes fondamentaux et constitutifs des universités sont intangibles. Elles continueront à les défendre avec la plus grande conviction et fermeté.
Voté à l’unanimité des présents 2 abstentions – 3 ne prend part au vote (157 votants)
12 juin 2024
Lors du discours qu’elle a prononcé le 26 mars 2024, la ministre S. Retailleau a annoncé l’accélération de la mise en place de la phase 2 de l’autonomie des universités, les prochains mois constituant une période d’expérimentation renforcée dans les 9 établissements pilotes (Aix-Marseille, Pau et Pays de l’Adour, Bordeaux, Haute-Alsace, EPE Rennes, Perpignan, EPE Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Université et École centrale de Lyon). Un des aspects de cette autonomie concerne « l'autonomie en matière de ressources humaines, en tendant vers la maîtrise du recrutement et de la gestion de carrières des personnels de l’établissement. »
La CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections qui composent le Conseil National des Universités, refuse toute remise en cause du statut national d’enseignant-chercheur, elle s’oppose à la possible généralisation de la modulation des services des enseignant(e)s-chercheur(se)s et au recrutement de MCF sans qualification par le CNU. La CP-CNU demande le renforcement du rôle décisionnaire du CNU dans l'ensemble des compétences qui lui sont confiées.
La CP-CNU s’indigne de ne pas avoir été jusqu’ici associée aux réflexions sur l’autonomie des universités alors même que la gestion RH en est un des chantiers majeurs. Elle dénonce la totale opacité et le mépris avec lesquels les expérimentations sont menées par les établissements pilotes et le ministère. En tant qu’instance représentative, elle exige d’être entendue sur tous les sujets décisifs pour l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Sur le fond, la CP-CNU s’alarme des conséquences d’une autonomie totale des universités qui constitue une atteinte directe au principe de l’égalité républicaine entre les établissements et les territoires.
La CP-CNU considère que l’urgence est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur. Les enseignant(e)s-chercheur(se)s ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre et de qualité et assurer l’ensemble de leurs missions de service public.
Le site de la CP-CNU a été mis à jour pour cette rentrée 2024. Vous trouverez dans les pages de la 21e section (lien ci-dessous) toutes les consignes de la section pour les différentes procédures, en particulier celle de la qualification. Ces consignes doivent être lues attentivement et prises en compte pour le montage des dossiers.
https://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/32/idNode/3745-3856
12 juin 2024
Dans le contexte actuel issu de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections du Conseil National des Universités, exige
l’abandon des réformes en cours concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche, notamment l’acte 2 de l’autonomie des universités et la réforme de la formation
et du recrutement des enseignants.
Voté à l’unanimité (157 votants)
Composition du bureau de la Commission Permanente du CNU (CP-CNU) au 8 janvier 2024 :
Présidence : Anne Joulain (section 28) - Université de Poitiers
Bureau :
groupe 1 : Stéphanie Porchy-Simon (Université Lyon 3 - Jean Moulin)
groupe 2 : Samia Benallah (Université de Reims Champagne-Ardenne)
groupe 3 : Marianne Charrier-Voizel ( Université Rennes 1)
groupe 4 : Ghislaine Gallenga (Université Aix-Marseille)
groupe 5 : Bruno Vallette (Université Sorbonne Paris Nord)
groupe 6 : Giulia Fadda (Université Sorbonne Paris Nord)
groupe 7 : Frédéric Lafolet (Université Paris Cité)
groupe 8 : François Martin (Université Toulouse 3 Paul Sabatier)
groupe 9 : Valérie Botta-Genoulaz (INSA Lyon)
groupe 10 : Jérémy Lothier (Université d'Angers)
groupe pharmacie : Dany Chevalier (Université de Lille)
groupe 12 : Laurence Rasseneur (Université Strasbourg).
Ouverture du serveur Naos vendredi 22 septembre 2023 - Clôture : vendredi 20 octobre 2023 16 heures.
Le CRCT peut être demandé au titre du CNU et au titre local. Il est recommandé de proposer une candidature à ces deux niveaux. Les candidatures sont à déposer sur l’application NAOS de Galaxie
Pour consulter le calendrier de la campagne : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CRCT/calendrier_CRCT_2024.pdf
Pour connaître les conditions d'attribution d'un CRCT : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CNU_CRCT.htm
Les sections CNU vont être renouvelées en 2023 pour 4 ans. L’arrêté fixant le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales vient de paraître. Il est disponible ici.
Les professeurs et les maîtres de conférences titulaires sont électeurs ; les directeurs de recherche et des chargés de recherche peuvent être inscrits sur les listes électorales à leur demande.
Pour l'ensemble de la procédure il est indispensable de se reporter au calendrier intégral mais voici les principales échéances pour les électeurs et les candidats :
- 7 avril 2023 : Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
- 21 avril 2023 : Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements
- 12 mai 2023 : Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
- 13 juillet 2023 : Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR
- À partir du 4 septembre 2023 : Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote.
- 13 octobre 2023 : Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR.
Les résultats seront publiés par le MESR le 13 novembre 2023.
Ouverture du serveur Antares : jeudi 21 septembre 2023 - Clôture : vendredi 21 novembre 2023 16 heures
Pour consulter le calendrier de al campagne de qualification : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Calendriers_CNU/calendrier_qualification_2024.pdf
Pour la procadure détaillée : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CNU_qualification.htm
Depuis le 3 avril 2020, date de l’arrêté ministériel, la délivrance du diplôme de licence était subordonnée au passage d’une certification en anglais « faisant l’objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique ».
La mesure avait suscité de vives réactions dont celle de la CP-CNU qui demandait le retrait de l’arrêté pour plusieurs raisons : le remplacement des enseignements de langue par une certification obligatoire, la restriction du choix des langues vivantes à l’anglais, la délégation au secteur privé, la tentative d’appel d’offre national en faveur d’un prestataire adepte de l’optimisation fiscale et immatriculé à Chypre et, par conséquent, l’attribution d’un grade universitaire subordonnée à une épreuve passée dans un organisme non accrédité par l’État et extérieur à l’Université. Lire le communiqué de la CP-CNU (30/04/2020) sous ce lien
Suite à un recours collectif, le Conseil d’État a procédé le 7 juin 2022 à l’annulation des textes d’avril 2020, à l’exception de deux articles (voir ci-dessous), en s’appuyant sur le principe d’attribution des grades par l’Université seule.
L’inquiétude subsiste cependant puisque la décision du Conseil d'État ne concerne pas les licences professionnelles, y compris celles délivrées par les IUT sous forme de « Bachelor universitaire de technologie ») :
« Le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation et l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie, à l’exception de son article 2 et du II de son article 4 portant sur la licence professionnelle, sont annulés. »
Paris, le 18 juin 2021
Appel aux enseignants-chercheurs
La CP-CNU, réunie en Assemblée Générale le 18 juin 2021, dénonce les réformes et les projets de décrets en cours (modalités du recrutement, du régime indemnitaire et du repyramidage, etc.) qui représentent une attaque grave contre l’enseignement supérieur et la recherche publics. Ils mettent définitivement à mal le statut national des enseignants-chercheurs en confiant la gestion des carrières exclusivement aux chefs d’établissements et, en cohérence, en dessaisissant le Conseil National des Universités de ses prérogatives en le réduisant à une instance uniquement consultative sans rôle décisionnaire.
Elle alerte sur les conséquences délétères et les dérives possibles d’une gestion strictement locale de la carrière des enseignants-chercheurs.
Les sections du CNU refuseront de s’engager dans toute mission qui deviendrait purement consultative.
La CP-CNU demande à tous les enseignants-chercheurs de relayer cet appel. Elle les invite à défendre le principe d’une instance nationale à tous les niveaux dans lesquels ils interviennent.
Paris, le 18 juin 2021
Motion repyramidage
La CP-CNU, réunie en Assemblée Générale le 18 juin 2021, demande instamment que les attributions de promotion interne par voie temporaire dite de « repyramidage » soient réparties à parts égales entre l’instance nationale et les établissements.
A la suite de la publication du rapport ministériel dit "Rapport Blaise-Gilli-Desbiolles" sur les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, la CP-CNU a diffusé un communiqué le 28 avril. Lire sous ce lien.
La CP-CNU précise par la voix de sa présidente : « Les décrets qui émaneront de cette concertation risquent d’aboutir à une transformation radicale et entièrement centrée sur les universités autonomes de l’Université française. Nous nous inquiétons du devenir du CNU, instance nationale et indépendante, dans la perspective de missions qui ne seraient plus que consultatives ou de suivi de carrière. C’est pourquoi nous demandons que ce rapport ne soit que le début d’une véritable concertation à laquelle participeront, autour d’une même table, les différents acteurs de l’ESR. »
Motion de la 21e section CNUe section CNU
Alors que la France se trouve dans une situation d’état d’urgence sanitaire, et que les enseignants chercheurs étaient pleinement engagés à répondre aux défis posés par cette situation inédite et à la détresse étudiante à laquelle le ministère a été sourd pendant des mois, la LPR a été votée sans aucune concertation avec le CNU ou les sociétés savantes qui représentent les enseignants chercheurs. La 21e section ne peut que constater et vivement regretter le mépris opposé par le ministère et le gouvernement à leurs demandes, à leurs propositions et à l’expression renouvelée de leurs inquiétudes et de leur opposition à ce projet de loi. De plus, les amendements qui y ont été ajoutés dans la précipitation ont directement remis en cause le CNU et ses missions.
La 21e section du CNU rappelle son attachement aux missions nationales du CNU, instance garante d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité dans l’appréciation des différents aspects de la carrière des enseignants-chercheurs. La manière dont a été mise en œuvre la fin du processus de qualification des MCF titulaires aux fonctions de Professeurs des Universités alors que le processus d’évaluation était déjà engagé a été brutale et méprisante. De nombreux collègues qui avaient déposé leurs dossiers pour évaluation, loin de se réjouir de n’avoir pas à être évalués par le CNU, se sont élevés contre l’arrêt subit d’une procédure à laquelle ils étaient attachés.
La 21e section, indignée par le traitement qui a été réservé à l’université, à ses personnels et à ses étudiants durant les derniers mois, demande instamment que le CNU soit étroitement associé à tout projet relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle souhaite se comporter en force de proposition, et s’émeut de ne pas être considérée comme telle. La 21e section du CNU est prête à s’investir dans toute action qui soit à même d’assurer le traitement équitable sur tout le territoire de la République des étudiants de plus en plus nombreux qui y sont formés. Les dernières décisions, derrière une apparente recherche de compétitivité, suscitent une compétition de fusions et appels à projets qui organisent des inégalités croissantes entre établissements et entre territoires. Chronophages et coûteux, ces procédés multiplient les tâches administratives au détriment des missions de formation et de recherche des enseignants chercheurs au contraire des effets annoncés de promotion de la recherche française au niveau international.
La 21e section rappelle par ailleurs que les sciences humaines ont tout leur rôle à jouer dans une vraie promotion de la formation comme de la recherche. Leur rôle dans la formation à l’esprit critique et dans l’analyse des relations complexes entre environnement, activités humaines et interactions sociales est rendu plus visible encore par les crises actuelles.
Pour préserver l’avenir de la recherche et de l’Université nous restons mobilisés
Motion votée à l’unanimité, le 5 février 2021
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