La CP-CNU a transmis, le 25 janvier 2025, un communiqué en opposition aux « Key Labs ».
Le texte est accessible en suivant ce lien : https://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CP-CNU/idChild/0
Attention : À partir de la campagne 2025, les demandes de qualification sont à déposer dans Odyssée et non plus dans Galaxie.
12 juin 2024
L’assemblée plénière de la CP-CNU, réunie pour la première fois de son mandat le 12 juin 2024, rappelle les principes fondamentaux des universités et établissements de l’ESR auxquels elle est fortement attachée et qui sont particulièrement menacés dans la période actuelle.
La CP-CNU tient à rappeler les valeurs républicaines sur lesquelles se fonde l’Université française à savoir l’universalisme, les mêmes droits pour tou(te)s les étudiant(e)s et la diffusion libre des connaissances. Les universités s’enrichissent du brassage des cultures que permet l’accueil d’étudiantes et étudiants et des collègues de toutes les nationalités. C’est un élément essentiel de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et de son rayonnement.
La CP-CNU rappelle que l’Université est un lieu de recherche et de formation, de coopérations internationales et de débats scientifiques, où les enseignant(e)s, les chercheur(se)s et les enseignant(e)s-chercheur(se)s jouissent d’une « pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » ayant une valeur constitutionnelle (article L. 952-2 du code de l'éducation). Il
est essentiel que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer et se confronter dans la perspective de former des citoyen(ne)s aptes à prendre des décisions éclairées.
La CP-CNU et les sections CNU formant communauté scientifique et académique rappellent que ces principes fondamentaux et constitutifs des universités sont intangibles. Elles continueront à les défendre avec la plus grande conviction et fermeté.
Voté à l’unanimité des présents 2 abstentions – 3 ne prend part au vote (157 votants)
Motion sur le financement des unités de recherche
La section 21 du CNU, réunie en assemblée générale le 7 mars 2025, s’associe à la CP-CNU pour s'opposer à la création des « key-labs », qui aurait pour conséquence une nouvelle dégradation des conditions de travail de tous les personnels des unités de recherche. Elle dénonce la mise en concurrence délétère inhérente à un tel système, la pression inutile exercée sur les laboratoires sélectionnés pour le rester et sur les non sélectionnés pour le devenir. A l'heure où nombre d'établissements de l'enseignement supérieur subissent une situation financière dramatique, la mise en place des « key-labs » ne fera que fragiliser davantage la recherche publique.
La 21e section du CNU déplore le contournement des instances scientifiques du CNRS et la non-consultation des autres tutelles des unités de recherche que sont les universités ou les écoles. Elle soutient pleinement les prises de position de la Coordination des responsables des instances du CoNRS (C3N) et celles la Conférence des Présidents du Comité National (CPCN). Elle demande que le projet « key-labs » soit abandonné.
Avec la CP-CNU, la 21e section réaffirme que l’urgence est, au-delà de l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de la recherche publique, un financement pérenne à la hauteur des enjeux d'une politique scientifique ambitieuse. Les personnels du service public d'enseignement supérieur et de la recherche ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre, et de qualité.
Votée à l’unanimité des présents
Motion
12 juin 2024
Lors du discours qu’elle a prononcé le 26 mars 2024, la ministre S. Retailleau a annoncé l’accélération de la mise en place de la phase 2 de l’autonomie des universités, les prochains mois constituant une période d’expérimentation renforcée dans les 9 établissements pilotes (Aix-Marseille, Pau et Pays de l’Adour, Bordeaux, Haute-Alsace, EPE Rennes, Perpignan, EPE Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Université et École centrale de Lyon). Un des aspects de cette autonomie concerne « l'autonomie en matière de ressources humaines, en tendant vers la maîtrise du recrutement et de la gestion de carrières des personnels de l’établissement. »
La CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections qui composent le Conseil National des Universités, refuse toute remise en cause du statut national d’enseignant-chercheur, elle s’oppose à la possible généralisation de la modulation des services des enseignant(e)s-chercheur(se)s et au recrutement de MCF sans qualification par le CNU. La CP-CNU demande le renforcement du rôle décisionnaire du CNU dans l'ensemble des compétences qui lui sont confiées.
La CP-CNU s’indigne de ne pas avoir été jusqu’ici associée aux réflexions sur l’autonomie des universités alors même que la gestion RH en est un des chantiers majeurs. Elle dénonce la totale opacité et le mépris avec lesquels les expérimentations sont menées par les établissements pilotes et le ministère. En tant qu’instance représentative, elle exige d’être entendue sur tous les sujets décisifs pour l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Sur le fond, la CP-CNU s’alarme des conséquences d’une autonomie totale des universités qui constitue une atteinte directe au principe de l’égalité républicaine entre les établissements et les territoires.
La CP-CNU considère que l’urgence est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur. Les enseignant(e)s-chercheur(se)s ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre et de qualité et assurer l’ensemble de leurs missions de service public.
Motion sur le budget et les conditions de fonctionnement du CNU
La section 21 du CNU, réunie en assemblée générale le 7 mars 2025, s'inquiète des attaques persistantes ciblant les modalités de réunion et de travail en présentiel des sections CNU et de la CP-CNU. Ces attaques sont d'autant plus délétères que les moyens alloués au CNU ont diminué de près de 20 % entre 2019 et 2023 alors même que ses missions ont été alourdies.
La section 21 rappelle que les sections CNU décident en toute autonomie de leur organisation dans le respect du cadre fixé par la loi et de façon adaptée aux spécificités de leurs disciplines. Elles sont garantes d'un examen rigoureux, impartial, indépendant et égalitaire des dossiers.
Elle rappelle que la CP-CNU s'est clairement exprimée en défaveur de la tenue des sessions CNU en distanciel, modalité qui ne garantit pas la confidentialité des échanges et qui représente une dégradation des conditions d'examen des dossiers de nos collègues.
La section 21 constate que certains membres du CNU rencontrent des difficultés pour préparer leurs missions, certains établissements s'appuyant sur la mention figurant sur la convocation - « Les membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités peuvent participer aux réunions des sections et des groupes en visioconférence » - pour ne pas autoriser les déplacements. Avec la CP-CNU, nous demandons que cette mention soit supprimée des convocations émises par la DGRH.
Le basculement désorganisé vers la plateforme Odyssée et les nombreux dysfonctionnements occasionnés menacent aussi le bon déroulement des travaux des sections et l’égalité de traitement des dossiers.
Avec la CP-CNU, la section 21 réaffirme son attachement à ses missions. Elle exige que le ministère respecte le travail accompli par le CNU et lui donne les moyens techniques et financiers de le faire correctement et déontologiquement.
Votée à l’unanimité des présents
Le site de la CP-CNU a été mis à jour pour cette rentrée 2024. Vous trouverez dans les pages de la 21e section (lien ci-dessous) toutes les consignes de la section pour les différentes procédures, en particulier celle de la qualification. Ces consignes doivent être lues attentivement et prises en compte pour le montage des dossiers.
https://conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/32/idNode/3745-3856
Motion concernant la baisse du contingent de CRCT
La section 21 du CNU, réunie en assemblée générale le 7 mars 2025, dénonce l’érosion continue du nombre de semestres de CRCT disponibles pour les collègues MCF et PR. Alors que la 21e section du CNU disposait de 7 semestres en 2022, ce contingent n’était plus que de 6 semestres en 2023 et en 2024 et de 5 semestres en 2025. La section rappelle qu’ils sont de droit dans de nombreux autres pays et qu’ils sont garantis par le décret du 6 juin 1984 (modifié par les décrets du 19 juillet 1987 et du 22 janvier 1992).
Par cette baisse, le ministère signifie clairement aux collègues qu’ils et elles ont de moins en moins de possibilités de bénéficier d’un semestre de CRCT après examen de leur dossier par leurs pairs au niveau national. Ils et elles dépendent alors entièrement des possibilités offertes localement, très disparates selon les établissements. Si cette trajectoire n'est pas inversée, ils et elles continueront à avoir encore moins de temps pour mener leurs travaux de recherche.
La section 21 du CNU demande que le nombre de semestres de CRCT disponibles ne connaisse plus de baisse et qu’il retrouve au moins le niveau de 2022, à savoir 7 semestres.
Votée à l’unanimité des présents
12 juin 2024
Dans le contexte actuel issu de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections du Conseil National des Universités, exige
l’abandon des réformes en cours concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche, notamment l’acte 2 de l’autonomie des universités et la réforme de la formation
et du recrutement des enseignants.
Voté à l’unanimité (157 votants)
Composition du bureau de la Commission Permanente du CNU (CP-CNU) au 8 janvier 2024 :
Présidence : Anne Joulain (section 28) - Université de Poitiers
Bureau :
groupe 1 : Stéphanie Porchy-Simon (Université Lyon 3 - Jean Moulin)
groupe 2 : Samia Benallah (Université de Reims Champagne-Ardenne)
groupe 3 : Marianne Charrier-Voizel ( Université Rennes 1)
groupe 4 : Ghislaine Gallenga (Université Aix-Marseille)
groupe 5 : Bruno Vallette (Université Sorbonne Paris Nord)
groupe 6 : Giulia Fadda (Université Sorbonne Paris Nord)
groupe 7 : Frédéric Lafolet (Université Paris Cité)
groupe 8 : François Martin (Université Toulouse 3 Paul Sabatier)
groupe 9 : Valérie Botta-Genoulaz (INSA Lyon)
groupe 10 : Jérémy Lothier (Université d'Angers)
groupe pharmacie : Dany Chevalier (Université de Lille)
groupe 12 : Laurence Rasseneur (Université Strasbourg).
Ouverture du serveur Naos vendredi 22 septembre 2023 - Clôture : vendredi 20 octobre 2023 16 heures.
Le CRCT peut être demandé au titre du CNU et au titre local. Il est recommandé de proposer une candidature à ces deux niveaux. Les candidatures sont à déposer sur l’application NAOS de Galaxie
Pour consulter le calendrier de la campagne : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CRCT/calendrier_CRCT_2024.pdf
Pour connaître les conditions d'attribution d'un CRCT : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CNU_CRCT.htm
Les sections CNU vont être renouvelées en 2023 pour 4 ans. L’arrêté fixant le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales vient de paraître. Il est disponible ici.
Les professeurs et les maîtres de conférences titulaires sont électeurs ; les directeurs de recherche et des chargés de recherche peuvent être inscrits sur les listes électorales à leur demande.
Pour l'ensemble de la procédure il est indispensable de se reporter au calendrier intégral mais voici les principales échéances pour les électeurs et les candidats :
- 7 avril 2023 : Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
- 21 avril 2023 : Affichage des listes électorales provisoires dans les établissements
- 12 mai 2023 : Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
- 13 juillet 2023 : Date limite de transmission des listes de candidats, des notices biographiques et de la note de désignation des délégués de liste ainsi que des professions de foi au MESR
- À partir du 4 septembre 2023 : Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et n° 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote.
- 13 octobre 2023 : Clôture du scrutin : date limite d'envoi des votes par correspondance au MESR.
Les résultats seront publiés par le MESR le 13 novembre 2023.
Ouverture du serveur Antares : jeudi 21 septembre 2023 - Clôture : vendredi 21 novembre 2023 16 heures
Pour consulter le calendrier de al campagne de qualification : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Calendriers_CNU/calendrier_qualification_2024.pdf
Pour la procadure détaillée : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/CNU_qualification.htm
Depuis le 3 avril 2020, date de l’arrêté ministériel, la délivrance du diplôme de licence était subordonnée au passage d’une certification en anglais « faisant l’objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique ».
La mesure avait suscité de vives réactions dont celle de la CP-CNU qui demandait le retrait de l’arrêté pour plusieurs raisons : le remplacement des enseignements de langue par une certification obligatoire, la restriction du choix des langues vivantes à l’anglais, la délégation au secteur privé, la tentative d’appel d’offre national en faveur d’un prestataire adepte de l’optimisation fiscale et immatriculé à Chypre et, par conséquent, l’attribution d’un grade universitaire subordonnée à une épreuve passée dans un organisme non accrédité par l’État et extérieur à l’Université. Lire le communiqué de la CP-CNU (30/04/2020) sous ce lien
Suite à un recours collectif, le Conseil d’État a procédé le 7 juin 2022 à l’annulation des textes d’avril 2020, à l’exception de deux articles (voir ci-dessous), en s’appuyant sur le principe d’attribution des grades par l’Université seule.
L’inquiétude subsiste cependant puisque la décision du Conseil d'État ne concerne pas les licences professionnelles, y compris celles délivrées par les IUT sous forme de « Bachelor universitaire de technologie ») :
« Le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation et l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie, à l’exception de son article 2 et du II de son article 4 portant sur la licence professionnelle, sont annulés. »
Paris, le 18 juin 2021
Appel aux enseignants-chercheurs
La CP-CNU, réunie en Assemblée Générale le 18 juin 2021, dénonce les réformes et les projets de décrets en cours (modalités du recrutement, du régime indemnitaire et du repyramidage, etc.) qui représentent une attaque grave contre l’enseignement supérieur et la recherche publics. Ils mettent définitivement à mal le statut national des enseignants-chercheurs en confiant la gestion des carrières exclusivement aux chefs d’établissements et, en cohérence, en dessaisissant le Conseil National des Universités de ses prérogatives en le réduisant à une instance uniquement consultative sans rôle décisionnaire.
Elle alerte sur les conséquences délétères et les dérives possibles d’une gestion strictement locale de la carrière des enseignants-chercheurs.
Les sections du CNU refuseront de s’engager dans toute mission qui deviendrait purement consultative.
La CP-CNU demande à tous les enseignants-chercheurs de relayer cet appel. Elle les invite à défendre le principe d’une instance nationale à tous les niveaux dans lesquels ils interviennent.
Paris, le 18 juin 2021
Motion repyramidage
La CP-CNU, réunie en Assemblée Générale le 18 juin 2021, demande instamment que les attributions de promotion interne par voie temporaire dite de « repyramidage » soient réparties à parts égales entre l’instance nationale et les établissements.
Flux Alerte