Les documents liés au projet LPPR soumis le 12 juin prochain à l'avis du CNESER sont consultables sous les liens suivants :
LPPR EXPOSE DES MOTIFS
LPPR PROJET DE LOI
LPPR RAPPORT ANNEXE
LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE II
LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE III
LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE IV
LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE V
LPPR ETUDE D'IMPACT
La présentation en conseil des ministres semble prévue le 8 juillet.