Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de publier une synthèse de la table ronde qu’il a organisée le 10 septembre sur la place des femmes dans le projet de loi de programmation de la recherche du ministère. Son objectif est d’informer les parlementaires en vue de la rédaction de leurs amendements. Le texte est disponible ici.

 

Soumise en Conseil des ministres le 22 juillet, la LPPR est désormais à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/programmation_recherche_2021_2030

Le projet de loi est actuellement présenté aux députés membres de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation :

- 29 juillet : Audition du Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), Olivier Laboux, président de l'université de Nantes. Voir la vidéo
- 26-27 août : Audition des rapporteurs sur le projet de loi nommés par la commission, suivie de l'audition des représentants institutionnels (Hcéres, CEA, DAF du MESRI, CP-CNU, CER, Académie des Sciences, Académie nationale de médecine). Voir le programme détaillé
- 1er-4 septembre : Poursuite des auditions (CURIF, organismes de recherche, Collège de France, syndicats, ANR, MEDEF etc). Voir le programme détaillé
- Mercredi 9 septembre : Audition de Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, et discussion générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs). Voir la vidéo.
- Mardi 15 septembre : Fin de l'examen du projet par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
- du 21 au 25 septembre : Examen en séances publiques.

 


 

Le projet a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit du 24 septembre : 48 voix POUR et 20 voix CONTRE. Lire l'intégralité du projet adopté

L’examen du projet par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie au fond s’était achevé le mardi 15 septembre. Le texte de la Commission comportant les amendements est disponible en ligne.

Le projet a ensuite été présenté en séances publiques à l'Assemblée nationale, du lundi 21 au jeudi 24 septembre 2020 (la date de fin d'examen intialement prévue était le vendredi 25 septembre) :

Séance du 21 septembre après-midi
Séance du 22 septembre après-midi
Séance du 22 septembre soir
Séance du 23 septembre matin

Il sera examiné au Sénat à partir du mardi 28 octobre 2020 (et non en janvier comme prévu initialement).

 

 

Le collectif des sociétés savantes académiques, par un communiqué de presse « concernant 3 amendements à la Loi de programmation de la Recherche adoptés par le Sénat dans la nuit du 29 octobre. Ces amendements modifient profondément les procédures de recrutement des enseignant.e.s-chercheurs et restreignent les libertés académiques et scientifiques. Ils ont été adoptés, avec le soutien de la ministre de l’ESRI, sans aucune concertation avec la communauté académique.

Les signataires, responsables de 33 sociétés savantes, appellent les parlementaires au retrait complet de ces amendements du texte final de la loi. »

Lire le communiqué sous https://societes-savantes.fr/communique-de-presse-retrait-de-3-amendements-senatoriaux-a-la-lpr/

 

Communiqué de la CP-CNU (sous ce lien)

le 16 novembre 2020

Les sections du CNU, dont les présidentes et présidents se sont réuni.e.s lundi 16 novembre demandent le retrait de l’article 3 bis assorti du lancement d’une concertation sur les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.

Dans l’attente de ce retrait, les sections du CNU suspendent leurs activités ce jour et jusqu’à nouvel ordre.

 

Le bureau de la CP-CNU a entrepris une analyse du projet de loi LPPR.

Lire sous ces liens l'analyses des articles sur 1) les CDD et les CDI de mission et 2) le HCERES, l’ANR, le recours aux ordonnances, les diplômes d’État délivrés par le privé.

 

L’arrêté du ministère de l’Éducation nationale paru le 28 août fixe les dispositions suivantes :

- Des commissions ad hoc seront nommées par les recteurs.
- Chacune sera composée d’un personnel d’inspection et d’un membre du corps du stagiaire ou d’un personnel de direction.
- « L'entretien, d'une durée de trente minutes, débute par une présentation par le stagiaire, d'une durée de dix minutes, d'une situation professionnelle personnelle vécue pendant l'année scolaire en cours. Le stagiaire décrit et analyse la situation et les choix qu'il a été amené à faire. L'entretien est ensuite consacré à un échange avec la commission. »
- « Chaque commission rend un avis établi sur la base d'un modèle défini selon les orientations du ministre chargé de l'éducation nationale, qui sera publié avant la fin de l'année civile 2020. »

Lire l'intégralité de l'arrêté 2020/8/28/MENH2022402

 

 

Le Conseil Economique, Social et Environnemental - qui fait office, sous la Ve République, de troisième chambre parlementaire représentant syndicats salariés, patronaux, professions libérales et associations - vient de voter ce mardi 22 septembre à l'unanimité un avis très critique de la LPR 2021-2030 (ex-LPPR) : 161 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

Pour lire  l'avis :https://www.lecese.fr/travaux-publies/contribution-du-cese-au-projet-de-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche

Sous ce lien est aussi publiée une synthèse des préconisation du CESE, rédigée par Sylvie Lejeune, rapporteur au CESE :

Préconisations du CESE votées à l'unanimité le 22 spetembre :

1. affecter 6 milliards d’euros à la recherche d’ici la fin du quinquennat, pour atteindre l’objectif de 1 % de dépenses publiques dans le PIB et mettre en oeuvre une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter leurs dépenses de recherche de 14 milliards d’euros supplémentaires, afin que la France investisse un minimum de 3 % du PIB dans la recherche (au-delà de cette date, la programmation doit permettre à la France de progresser vers le niveau d’investissement des pays les plus en pointe) ;
2. exclure les dépenses en faveur de l’ESR de la « règle des 3 % » du Pacte de stabilité et de croissance ;
3. prendre pleinement en compte la réponse aux défis des transitions notamment écologique et numérique dans la stratégie de recherche de notre pays, ce qui doit se traduire sur le plan budgétaire par l’affectation de moyens conséquents ;
4. redonner toute son attractivité à l’université,calculer les subventions pour charges de service public des universités en tenant compte de la réalité de l’ensemble des besoins (nombre d’étudiants, objectifs de diplomation, évolution de la rémunération des personnels, entretien du patrimoine immobilier, capacité d’investissement) ;
5. favoriser un modèle de coopération entre équipes de recherche ;
6. redonner aux établissements de recherche la marge de financements de base leur permettant de développer une véritable politique scientifique ; augmenter à hauteur de 33 % minimum le taux de succès des ANR dans tous les programmes et de relever le préciput à hauteur de 40 % ;
7. mettre en oeuvre un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5 000 à 6 000 emplois par an pendant cinq ans, sur des postes statutaires ou permanents, tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publique ;
8. renforcer la place des docteurs dans la vie économique en poursuivant le travail engagé pour reconnaître et valoriser le doctorat et accroître la visibilité de cette qualification, en augmentant des financements dédiés à sa réalisation avec pour objectif que chaque doctorant puisse être rémunéré pour son travail de recherche, en revalorisant significativement les salaires et les carrières (les grilles doivent tenir compte du niveau de qualification à Bac+8) et en conditionnant les aides publiques aux entreprises à l’embauche de docteurs ;
9. mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles de correction au profit des SHS : augmentation des contrats doctoraux a minima par 4 000 nouveaux contrats ;
10. engager des plans d’action pour l’égalité professionnelle dans l’ensemble des organismes et centres de R&D, dès la formation initiale et tout au long de la carrière ;
11. renforcer le cadre déontologique de la recherche publique ;
12. toujours faire réaliser par des pairs l’évaluation scientifique qui doit être respectueuse du principe du contradictoire et qui doit reposer sur des critères variés ;
13. renforcer la culture scientifique nationale ;
14. encourager et de développer les sciences participatives et faciliter davantage la publication ouverte des travaux scientifiques ;
15. rendre plus lisibles les financements de la recherche et leurs impacts ; mettre à plat les aides publiques et les flécher plus efficacement pour permettre aux entreprises d’investir dans la R&D ;
16. évaluer et simplifier l’architecture actuelle des structures d’interface afin de développer des écosystèmes lisibles, qui favoriseraient des partenariats et des coopérations fortes et réciproquement fructueuses entre organismes publics de recherche et entreprises ;
17. développer et financer les dispositifs de mobilité des personnels de recherche entre les organismes publics de recherche et les entreprises ;
18. d’élaborer avec l’ensemble des parties prenantes, une stratégie nationale de recherche et d’innovation, révisable régulièrement et associée à une programmation pluriannuelle de l’industrie.

L’inspection générale est chargée par les deux ministères de mettre en place les nouveaux INSPE.
Dès 2021, les INSPE devront organiser des stages en alternance pour les étudiants en 2e année de master MEEF. Ils comporteront également des classes préparatoires au professorat des écoles (CPPE), conçues et mises en place par l’Inspection générale en concertation avec les Directions générales de l’ESR et les inspecteurs territoriaux.
Lire l’intégralité de la lettre de mission sous ce lien.

Lors de l’examen de la LPR, ce 29 octobre, le Sénat, avec l'accord de la ministre de l'ESRI, a adopté un amendement mettant en cause la qualification nationale des enseignants-chercheurs :

  • La qualification par le CNU pour accéder aux postes de professeur des universités « n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire » (amendement Jean Hingray, centriste, Vosges) ;
  • Pour les postes de MC, il est prévu une dérogation à la qualification à titre expérimental, jusqu’en septembre 2024 (sous-amendement Stéphane Piednoir, LR, Maine-et-Loire).

La ministre de l’ESRI, qui avait donné un avis favorable, a déclaré : « Cela n’enlève effectivement aucune des compétences du CNU, et je pense qu’il est effectivement (sic) temps de faire confiance à la capacité des universités à être des (sic) vrais acteurs de leur politique de recrutement. À condition bien sûr que nous puissions garantir la transparence et la qualité de ces procédures. »

Le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE, Hauts-de-Seine) a dénoncé quant à lui, en séance, des dispositions qui « déconstruisent tout le service public de l’enseignement supérieur » ne relèvent pas du périmètre d’une loi de programmation de la recherche.

La CP-CNU, par la voix de sa présidente, Sylvie Bauer, a immédiatement réagi :

L'approbation, pendant la nuit, de l'amendement mettant en cause la qualification par le CNU est une atteinte supplémentaire à notre instance. Mais bien plus, il s'agit d'une attaque contre notre statut de fonctionnaires d'Etat.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un lien vers une pétition pour la suppression de cet amendement et vous serais très reconnaissante de diffuser cette pétition dans tous vos réseaux et de la faire signer. Merci infiniment par avance, Bien à vous, Sylvie Bauer.

Lien vers la pétition : http://chng.it/FxrXm5kpyD

 

La Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle a annoncé que « La disparition complète de la labellisation des équipes d’accueil sera effective au 1er janvier 2020 » (circulaire du 16/04/19). Elle précise que « cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique générale visant à donner pleinement aux établissements d’enseignement supérieur leur autonomie dans l’exercice de leurs missions de service public ». Selon la circulaire, chaque établissement « se doit de déterminer l’ensemble des structures de recherche qu’il entend reconnaître et financer », il pourra donner la forme qu’il souhaitera à de nouvelles unités et aura tout pouvoir « de renouvellement, de fermeture et de création ».

Rappelons qu’en SHS, le statut d’EA est le statut le plus courant des laboratoires de recherche. La SoPHAU sera attentive à l'évolution des anciennes EA dans les mois qui viennent.

À la suite du lancement de la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche par le Ministère, le collectif des Sociétés savantes académiques, dont la SoPHAU est partie prenante, a procédé à une enquête en cinq volets, entre le 25 avril et le 31 mai 2019 : une enquête générale et quatre enquêtes thématiques sur 1) le financement institutionnel de la recherche publique ; 2) l'emploi scientifique ; 3) l'organisation administrative de la recherche ; 4) les relations entre recherche publique et société.

Dans le même temps, le MESRI a invité une délégation du collectif à être auditionnée les 3, 12 et 13 juin 2019 par les groupes de travail qu’il a mis en place. La SoPHAU a été membre de la délégation des 3 et 12 juin aux côtés des Sociétés de Mathématiques, Biologie, Informatique et Neurosciences.

Enfin, début juillet 2019, le collectif des sociétés académiques ont rendu publiques leurs propositions concrètes par des envois à l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, aux présidents des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat, à divers autres parlementaires, aux conseillers politiques, à 120 organes de presse etc.
À ce jour, les recommandations des sociétés pour la loi de programmation sont soutenues par plus de 30 sociétés, dont la SoPHAU, qui a contribué à la rédaction du texte.

Le texte intégral est ici.

Liste complète des 34 sociétés signataires, au nombre desquelles la SoPHAU  :

Philippe Adam, Président, Société Française d'Optique
Anne Boyé, Présidente, Femmes et Mathématiques
Luc Buée, Président, Société des Neurosciences
René Clarisse, Président, Société Française de Psychologie
David Clarys, Président, Association des Enseignants-Chercheurs en Psychologie des Universités
Franck Collard, Président, Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie
Muriel Darmon, Présidente, Association Française de Sociologie
Elisabeth Dodinet, Présidente, Société botanique de France
Anne Dunan-Page, Présidente, Société d'Études Anglo-Américaines des XVIIe et XVIIIe siècles
Nadine Halberstadt, Présidente, Association Femmes et Sciences
Dominique Herbet, Présidente, Association des Germanistes de l'Enseignement Supérieur
Fabrice Herpin, Président, Société Française d'Astronomie et d'Astrophysique
Thierry Horsin, Président, Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles
Jean Jouzel, Président, Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat
Anne-Violette Lavoir, Présidente, Société Française d'Écologie et d'Évolution
Antoine le Blanc, Président, Comité National Français de Géographie
Patrick Lemaire, Président, Société Française de Biologie du Développement
Gérard, Lina, Président, Société Française de Microbiologie
Gildas Loirand, Président, Société de Sociologie du Sport de Langue Française
Jean-Michel Marin, Président, Société Française de Statistique
Denis Menjot, Président, Société Française d'Histoire Urbaine
Rémi Mounier, Vice-président, Société Française de Myologie
Sylvie Pittia, Présidente, Société des Professeurs d'Histoire Ancienne de l'Université
François Ploton-Nicollet, Président, Association des Professeurs de Langues anciennes de l’Enseignement supérieur
Gilles Raveneau, Président, Association Française d'Ethnologie et d'Anthropologie
Wilfrid Rotge, Président, Société des Anglicistes de l'Enseignement Supérieur
Stéphane Seuret, Président, Société Mathématique de France
Andy Smith, Président, Association Française de Science Politique
Clément Thibaud, Président, Association des Historiens Contemporanéistes de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Morgane Thomas-Chollier, Présidente, Société Française de Bioinformatique
Noel Tordot, Président, Société Française de Virologie
Dominique Valérian, Président, Société des Historiens Médiévistes de l'Enseignement Supérieur Public
Catherine Vénien-Bryan, Présidente, Société Française des Microscopies
Charles White, Président, Société Française de Génétique

Paris, le 27 janvier 2020

Déclaration des associations d’historiens de l’enseignement supérieur et de la recherche

Les 4 associations d’historiens de l’enseignement supérieur et de la recherche (SoPHAU, SHMESP, AHMUF, AHCESR), en réaction aux projets de réforme de la recherche et de l’enseignement supérieur, réaffirment leur attachement aux principes suivants :

- Encouragement de l’attractivité des métiers de la recherche par le refus de la précarisation croissante et généralisée ;
- Évaluation qualitative par les pairs ;
- Soutien aux logiques de coopération scientifique contre la mise en concurrence systématique ;
- Pluralisme et liberté de la recherche, menacés par un pilotage centralisé et le recul des financements récurrents ;
- Retour à un équilibre entre enseignement et recherche selon les meilleures normes internationales, avec des sabbatiques réguliers, l’allégement des charges administratives et le refus de l’augmentation du service d’enseignement.

Elles appellent la communauté scientifique aux actions que les sociétaires jugeront adaptées pour faire entendre leurs convictions.

Plusieurs dossiers suscitent actuellement de vives réactions :

- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : Antoine Petit, président du CNRS, a fait paraître une tribune dans Les Échos du 26 novembre, dans laquelle il déclare qu’afin de « mobiliser les énergies », il veut « une loi ambitieuse, inégalitaire - oui, inégalitaire -, une loi vertueuse et darwinienne » (sic) (lien). En réponse, une tribune a été publiée par un collectif de chercheurs dans Le Monde du 6 décembre (lien), ainsi qu’une pétition disponible en ligne. A. Petit a répondu à ces critiques dans Le Monde du 18 décembre (lien).

- Nouvelle réforme du CAPES : un collectif d’historiens-géographes a publié le 10 décembre dans Libération une tribune intitulée « Formation des enseignants : les faux-semblants de la professionnalisation » (lien).

- Réforme de la voie professionnelle des lycées : l’Association française d’histoire des mondes du travail (AFHMT) a publié un communiqué pour dénoncer la réduction drastique de l’enseignement général dans les filières professionnelles (lien).