En application de la LPR, l'arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement du HCERES est paru au Journal officiel le 30 novembre 2021 : Décret n° 2021-1536.

Le président du HCERES est assisté d'un collège qu'il préside. Hormis les membres du collège dont la composition est fixée par l'arrêté (voir ci-dessous), le président nomme le personnel et les experts ; il possède les pleins pouvoirs notamment en matière de politique, de financement et de recrutement. Il fixe les rémunérations et les indemnités.

Le collège, quant à lui, fonctionne comme un conseil d'administration et est composé exclusivement de membres nommés :

Six membres issus d'instances nationales élues :
- Trois parmi les six candidats proposés par le Conseil national des universités ;
- Deux parmi les quatre candidats, dont un au moins a la qualité d'ingénieur, proposés par le Comité national du CNRS ;
- Un parmi les candidats proposés par l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique, à raison de deux candidats par instance.

Six autres membres comprenant au moins un ingénieur et choisis de la façon suivante :
1° Deux parmi les candidats proposés, à raison de deux chacun, par les présidents ou directeurs d'organisme de recherche ;
2° Deux parmi les quatre candidats proposés, à raison deux chacun, par les deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (universités, ENS, écoles d'ingénieurs etc.)
3° Deux parmi les personnes ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur.

Deux représentants des étudiants proposés, à raison de deux candidats chacune, par les deux associations d'étudiants ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de la dernière élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un député et un sénateur désignés dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 3 août 2018 susvisée.

Pour le financement du HCERES, l'article 7 précise :

Les recettes du Haut Conseil sont notamment :
1° Les subventions de toute nature ;
2° Les ressources propres ;
3° Les dons et legs ;
4° Toutes recettes prévues par les lois et règlements.

Le HCERES a publié, le 28 novembre 2009, le rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la recherche (ANR) portant sur la période 2014-2018.
L'intégralité du rapport est téléchargeable sous ce lien.

Communqué de l'APHG, avec le soutien de la SOPHAU, de la SHMESP, de l’AHMUF, de H2C, de la SFHPo et du CNFG.

https://www.aphg.fr/LA-POLITIQUE-DE-RECRUTEMENT-DES-ENSEIGNANTS-UN-BATEAU-IVRE

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/240324/formation-des-enseignants-un-projet-de-reforme-hors-sol-et-inquietant

Communiqué sous ce lien

Des agents de l’Institut national de la statistique et des études économiques, mobilisés contre la réforme des retraites du gouvernement, proposent, dans la continuité des travaux entrepris en 2019 et 2020, un nouveau numéro d’ « Analyse Retraites », considérant que « le rôle de la statistique publique est d’éclairer le débat public et d’apporter aux citoyens des éléments de compréhension des enjeux sociaux et économiques ».
La brochure est disponible sous ce lien.

Le Bureau réuni le 25 mars a pris connaissance avec grande préoccupation des projets de réforme des concours d'enseignement, en particulier du CAPES, et face aux orientations qui se dessinent a tenu à exposer clairement sa position et à s'associer aux autres associations d'historiens du supérieur et à l'APHG pour en dénoncer les dangers. La lettre jointe au présent courrier les expose en détail. Une démarche commune avec demande d'entrevue au Ministère a été entreprise.  

Communiqué

Un an et demi après le vote de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a missionné Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) pour dresser un premier état des lieux de son application. Le rapport a été publié le 6 juillet dernier. Lire le rapport intégral et sa synthèse.

Les rapporteurs se réjouissent que « le schéma réglementaire de la loi [soit] aujourd’hui quasi intégralement mis en oeuvre. Il ne manque plus que deux décrets et deux arrêtés sur les quarante textes d’application nécessaires ». ‘À ce stade, la programmation budgétaire est respectée et caractérisée par la montée en charge financière de l’agence nationale de la recherche ». On rappellera que, depuis la promulgation de la loi, le Sénat a encouragé la hausse du budget accordé à l’ANR : celui-ci s’élève désormais à 1,2 milliards d’euros sur les 5 milliards prévus pour la recherche publique sur dix ans.

En revanche, les rapporteurs estiment que la « trajectoire d’emplois 2021 [est] nettement inférieure aux prévisions » et « s’étonnent de cet argument qui consiste à faire reposer les créations de postes promises principalement sur les contrats doctoraux supplémentaires et le nouveau dispositif des Chaires de professeur junior (CPJ) » qui ne devait être que complémentaire de la voie traditionnelle de recrutement.
Ils regrettent également l’absence d’un plan pluriannuel de recrutement, ce qui « contrevient aux engagements de la LPR ».

Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 (conformément à la « clause de revoyure » prévue en 2023), notamment en réduisant sa durée de dix à sept ans (soit à 2027).
Pour les nouveaux contrats (CPJ, CDI de mission, contrat doctoral de droit privé, le rapport juge leur « rythme de création trop lent ». De même, il recommande de « rassurer pour mettre en oeuvre » le recrutement des maîtres de conférences hors qualification CNU.
Quant aux rémunérations, le rapport se réjouit de la mise en oeuvre des mesures indemnitaires tout en notant que « certains les jugent insuffisantes au regard de l’ampleur du décrochage des rémunérations dans l’ESR et regrettent qu’elles ne portent que sur la partie indemnitaire et non sur la rémunération de base ». « Les rapporteurs ont été alertés sur la complexité du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), en particulier sur la composante individuelle dite C3 », « une usine à gaz selon plusieurs acteurs du secteur ».
Ils alertent aussi sur la non prise en compte du GVT « glissement vieillesse technicité », « qui traduit l’augmentation de la masse salariale du fait de l’avancée en âge des agents et de leur progression dans leurs grilles indiciaires (changements d’échelon, de grade ou de corps) ». Cette hausse générale et mécanique des salaires des agents publics – entre 100 000 et 2 millions d’euros annuels, en fonction de la masse salariale des établissements – n’est généralement pas compensée par l’État. Les rapporteurs préconisent de traiter la question à l’occasion de la « revoyure » de 2023.

L'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche est disponible sous ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571139

Le texte indique :

- Le montant du financement apporté par l'agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior : 200 000 euros.

- La liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus en 2022 dans chaque corps, domaine de recherche et établissement public concerné : celle-ci est fournie en annexe.

Il s'agit du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 déterminant "les modalités de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire unifié (RIPEC) reposant sur trois composantes: une indemnité liée au grade, une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières et une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des agents."

Est également paru l'arrêté conjoint fixant le montant annuel des différentes composantes du RIPEC.

Communiqué

Les directoires des jurys de l’agrégation d’histoire, de l’agrégation de géographie et du CAPES d’histoire-géographie ont travaillé ensemble dans un esprit constructif afin de synchroniser au mieux les questions d’histoire et de géographie des différents concours et de permettre à terme une préparation commune dans le cadre de la réforme. Pour la session 2024, les questions d’histoire contemporaine et d’histoire ancienne, sans être totalement similaires, pour tenir compte de la spécificité de chaque concours, seront susceptibles d’être préparées simultanément. La question d’histoire ancienne du CAPES 2024, «Gouverner l’Empire romain de Trajan à 410 après J.-C.», s’inscrit dans la thématique de la question à l’agrégation d’histoire prévue la même année: «Gouverner un empire de 284 après J.-C. à 410 après J.-C.». Il en va de même de la question d’histoire contemporaine du CAPES, «L’Empire colonial français en Afrique : métropole et colonies, sociétés coloniales, de la conférence de Berlin (1884-1885) aux Accords d’Evian de 1962» qui est articulée avec la question de l’agrégation d’histoire « Les sociétés africaines et le monde : une histoire connectée (1900-1980) ». Les questions de géographie sont et demeurent communes au CAPES et à l’agrégation de géographie. Les directoires des jurys du CAPES d’histoire-géographie et de l’agrégation externe de géographie ont fait le choix commun de reconduire la question de géographie thématique « Frontières» dans le programme du CAPES de la session 2024. Cette prolongation garantit une continuité dans le concours, dans la mesure où deux questions d’histoire du CAPES ont été renouvelées. Les jurys de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants d’histoire-géographie continueront un travail commun dans le but d’amplifier ce mouvement. 

En 2024, je vous informe que l'agrégation d'histoire devrait mettre au programme après concertation avec le CAPES les programmes suivants

- En ancienne

«Gouverner un empire de 284 après J.-C. à 410 après J.-C.».

-En médiévale

"Eglise, société et pouvoir dans la chrétienté latine 910-1274"

--- fin du communiqué -----

Le décret est paru au JORF n°0295 du 19 décembre 2021.

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Au même JO est paru l'arrêté fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche.

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Au JO du 3 février est paru l'arrêté fixant le salaire mensuel minimum de recrutement.

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Le MEN a publié en novembre 2021 les résultats d'une enquête menée par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) intitulée "Les effets du choix des élèves en lycée général et technologique sur les services des enseignants". L'enquête porte plus exactement sur les effets de la réforme du lycée et l'instauration des spécialités en classe de Première et Terminale. Elle est consultable sous ce lien. Le détail des figures se trouve ici.

Pour l'histoire-géographie, on constatera que, à moyens constants : 

- Dans les spécialités pluridisciplinaires, l’option « Droit et grands enjeux du monde contemporain » (DGEMC) qui était uniquement réservée aux élèves de terminale L avant la réforme est désormais accessible à tous les élèves de terminale G. Elle est assurée par des enseignants de SES (40 %), d’économie-gestion (36 %) et d’histoire-géographie (16 %).

- Les professeurs d‘histoire-géographie assurent 14 % d’heures en plus en première et terminale (soit 19 954 heures, le nombre le plus élevé parmi toutes les disciplines). Cet enseignement est en effet resté dans le tronc commun de la voie générale, et ces enseignants assurent très largement la spécialité « Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ». De plus la proportion d’élèves de première qui choisissent cet enseignement de spécialité a augmenté en 2020 par rapport à 2019, et les élèves de terminale conservent souvent cette spécialité.

- Les professeurs d’histoire-géographie sont 51 % à réaliser davantage d’HSA en 2020 alors que 35 % en font moins.

- Les professeurs d’histoire-géographie effectuent 1,92 HSA en 2020, contre 1,73 en 2018, suite à la création de l’enseignement de spécialité « Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ».

On notera également que le nombre d'intervenants en Première et Terminale générales a nettement augmenté entre 2018 et 2020. Le MEN indique en moyenne :
- en Première : 30 en 2020 contre 17 en 2018 ;
- en Terminale : 27 en 2020 contre 17 en 2018.

Le décret portant création des CDD de mission est paru au JORF n° 0259 du 06 novembre 2021.
Pour rappel : "Le contrat de mission scientifique prévu par l'article L. 431-6 du code de la recherche peut être conclu pour occuper un emploi non permanent dans le cas d'un projet ou d'une opération de recherche qui est financé majoritairement sur les ressources propres de l'établissement et qui s'insère dans sa politique scientifique et dans la stratégie nationale de la recherche."

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Le décret no 2021-1722 du 20 décembre 2021 paru au JO du 22 décembre 2021 crée une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés pour les maîtres de conférences habilités à diriger des recherches. Il prévoit la possibilité de 400 promotions de MC HDR par an entre 2021 et 2025, soit 2000 promotions.

L'arrêté conjoint du 20 décembre 2021 paru au même JO fixe pour l'année 2021 et l'année 2022 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles.

Lire, au sujet de cette mesure annoncée, le compte rendu de l'AG de la SoPHAU du 11 décembre 2021, s.v. Point 13 "Réformes des procédures de recrutement : où en est-on ?".

La tribune co-écrite par la SoPHAU à propos de la réforme des CAPES-CAPET a été publiée ce samedi 13 février dans la version numérique du JDD. Vous pouvez en prendre connaissance via le lien

https://www.lejdd.fr/Societe/Education/tribune-une-trentaine-dassociations-denseignants-denonce-des-recrutements-au-rabais-4024797

Une trentaine de sociétés représentant un large éventail de disciplines ont co-signé cette tribune. Nous vous invitons à la diffuser autour de vous, sans vous limiter aux cercles enseignants ou universitaires.

Alors que le MESRI est sur le point de publier une série de décrets réformant les modes de recrutement à l’université, notamment par la dérégulation de l’accès aux postes de MCF et de PU (voir notre Lettre 2021-4 du 11 mai) et par la mise en place des « chaires de professeur junior », plusieurs instances nationales dénoncent des mesures contraires au statut national des fonctionnaires :

• Les organisations représentatives de la Fonction publique d’État ont refusé de siéger aux séances du Comité technique ministériel (CTMESR) le 18 juin et du Comité technique des personnels enseignants de statut universitaire (CTU) le 21 juin.
• Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE) a voté à l’unanimité contre la mise en place des chaires de professeur junior ce 9 juillet.
• Le Groupe 4 "Sciences humaines et sociales" (SHS) du CNU a lancé le 6 juillet 2021 un appel à tous les collègues pour les alerter sur la gravité de la situation. Le texte intégral de cet appel se trouve ci-après.

Motion du Groupe 4 « Sciences humaines et sociales » du CNU

Le groupe 4 SHS du CNU alerte la communauté des enseignants-chercheurs sur les réformes du recrutement des universitaires, conçues en catimini en une fin d’année n’autorisant ni l’information des collègues, ni leur mobilisation. Les décrets et circulaires déclinant les principes de la LPR sont en cours de rédaction, et parfois mis en œuvre avant que leur rédaction ne soit achevée, à l’image des chaires de professeur junior.

Creusement des inégalités de conditions de travail et de carrière : la création précipitée des chaires de professeur junior

Avant même la publication du décret, le ministère a invité les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à faire remonter les projets de création de chaires pour le 23 juillet, en vue de premiers recrutements fin 2021. Une telle précipitation n’autorise évidemment pas la réflexion collégiale dans les conseils locaux alors que les enjeux sont majeurs.
La création de ces chaires va durablement creuser les inégalités de conditions de travail entre enseignants-chercheurs et les inégalités d’accès aux corps des professeurs des universités (PU) ou des directeurs de recherche (DR). Recrutés sur un contrat de pré-titularisation de 3 à 6 ans, les « professeurs juniors » auront en effet une charge d’enseignement maximale variant entre 42 heures et 64 heures et bénéficieront par ailleurs d’une dotation individuelle de l’ANR de 200 KE, dont 120 KE pourront être consacrés au recrutement de leurs propres collaborateurs. Au terme de leur contrat, ces collègues pourront également accéder, après un simple avis d’une commission de titularisation locale, aux corps des PU ou des DR.
Dans des départements et laboratoires de sciences humaines et sociales souvent confrontés à la faiblesse de moyens pérennes alloués à l’encadrement pédagogique et à la recherche, le déploiement des chaires de professeur junior ne peut que faire éclater les collectifs de travail : la charge d’enseignement limitée des uns se reportant nécessairement sur les autres, vacataires précaires, mais aussi maîtres de conférences se voyant par ailleurs proposés des voies de promotion plus exigeantes. De plus, à budgets constants, la prise en charge locale des coûts liés à la titularisation de ces « professeurs juniors » risque de se faire au détriment de sciences humaines et sociales souvent peu influentes et audibles dans les conseils centraux des établissements.

Un renforcement du contrôle individualisé et localisé de l’activité des enseignants-chercheurs

À cette dérégulation des voies d’accès au corps des PU/DR s’ajoute un renforcement du contrôle individualisé de l’activité des enseignants-chercheurs qui ne sera plus collégial et national mais local, aux mains des présidences des universités, via le suivi de carrière et le Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC), nouveau système de primes qui remplacera l’essentiel des primes ou indemnités existantes dès l’an prochain. Se substituant notamment à la PEDR, la nouvelle prime individuelle ne serait plus attribuée par le CNU, mais par les conseils académiques locaux et pourrait être convertie, à la discrétion des collègues, en CRCTs ou en CPPs, ce qui dispenserait le Ministère d’octroyer des congés.

Une dérégulation massive et précipitée du statut national

En dérégulant l’accès aux corps de MCF et de PU et en utilisant le suivi de carrière à des fins de contrôle individuel pour une modulation des services, le statut national -et la qualité des recrutements qu’il garantit-, est directement visé. C’est à une restructuration profonde des conditions d’exercice du métier d’enseignant-chercheur que nous assistons : la structuration en deux corps, collégialement régulés, est en train de laisser place à un marché de l’emploi universitaire localisé dans lequel les présidences des établissements sont invitées à miser sur quelques « élus » autour desquels seront concentrés les moyens scientifiques, tandis que le reste du personnel, pourtant hautement qualifié, sera cantonné à un enseignement perdant sa nécessaire connexion avec la recherche. Un véritable gâchis de ressources humaines, opéré de surcroît au mépris des savoirs accumulés par les SHS sur les manières de produire la science : la qualité scientifique requiert de solides collectifs et une régulation du travail scientifique plus que la mise en concurrence et la division encouragées par les actuelles réformes.

Le groupe SHS du CNU appelle donc les pouvoirs publics à investir massivement dans les budgets des établissements pour leur permettre de créer des postes de MCF et de PU mis au concours selon la voie normale. Nous avons besoin de titulaires recrutés selon des critères exigeants, pour que nos étudiants reçoivent un enseignement de qualité. Dérégulation, multiplication des statuts et précarisation ne permettront pas de résoudre les problèmes de l’université et de la recherche en France.

Il demande aux syndicats de l’enseignement supérieur de s’opposer fermement à la modulation des services qu’autoriseraient la nouvelle procédure de suivi des carrières et la suppression du référent des 192 heures annuelles d’enseignement. Cette politique consistant à ne plus rémunérer les heures complémentaires assurées par les titulaires alors même qu’ils font face aux besoins d’enseignement, parfois au détriment de leur propre activité scientifique, est inacceptable.

Il s’élève contre le mépris exprimé à l’endroit des instances collégiales nationales et s’oppose à ce que le CNU soit transformé en organe consultatif, dépossédé de tout pouvoir décisionnel. Si une telle réforme devait être adoptée, il se refuserait d’accomplir des tâches exclusivement consultatives.         

Il lance enfin un appel à tous les collègues, pour qu’ils prennent conscience de la gravité de la situation : il ne s’agit plus de risques mais de périls désormais immédiats. Il est urgent de se mobiliser :

- en se regroupant dans vos établissements pour obtenir de vos conseils qu’ils ne sollicitent pas la création de chaires de « professeur junior », pour rendre explicites les conditions dans lesquels ils mettront en œuvre le repyramidage des postes MCF HDR en poste de PU, ainsi que le suivi de carrière et le RIPEC ;

- en ne sollicitant pas un suivi de carrière tant que les usages et les finalités de celui-ci ne seront pas clarifiés par le ministère ;

- en s’impliquant dans les associations professionnelles et disciplinaires mais aussi dans des collectifs militants (RogueESR par exemple) qui vont interpeller les prochains candidats à l’élection présidentielle.

Paris, le 6 juillet 2021.

Le texte est disponible ci-dessous et sous ce lien.

Nous sommes l’Université

Nous, membres de la 22e section du Conseil national des universités, créé par ordonnance à la Libération pour représenter nos pairs, dénonçons 20 ans de politiques de destruction cynique du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Du sommet à la base de l’université, le sabotage a été systématique. Le manque de moyens, la baisse du nombre de postes, la précarisation des personnels, la dégradation des conditions d’enseignement et de recherche, constituent le résultat de décennies de mise à sac de l'université, et ont créé l’état d'urgence qui nous oblige à rédiger cet appel.
L’abandon actuel des étudiantes et des étudiants de l’Université alors que les classes préparatoires restent ouvertes n’est que la dernière marque de cette mise en faillite délibérée et du mépris organisé au sommet de l’État envers l’Université.
L’incapacité des ministres Vidal et Blanquer à gérer la crise sanitaire dans l’enseignement, que leurs attaques ineptes et dangereuses n'ont pas réussi à camoufler, les discrédite absolument. La défiance du monde universitaire à leur égard est totale et irréversible. Indignes, ils n’ont plus la légitimité suffisante pour exercer leurs fonctions. Ils doivent démissionner.
Face à ce gâchis, nous décidons aujourd’hui de reprendre en main notre destin collectif.
Au nom des libertés académiques et de la souveraineté universitaire :
   • Nous exigeons que le Conseil national des universités soit replacé au centre des processus d’évaluation individuelle et collective de la recherche universitaire, dans le
     respect de son indépendance.
   • Nous appelons l’ensemble des sections du CNU à se réunir en États généraux de l’Université.
   • Nous invitons l’assemblée générale des directions de laboratoires et unités de recherche à nous rejoindre.
C’est collectivement, titulaires et précaires, que nous lutterons désormais pour refonder l’Université. Et c’est ensemble que nous combattrons pour rétablir un service public démocratique de l’enseignement supérieur, de qualité et accessible à tous.

Motion votée à l’unanimité des membres de la 22e section du Conseil national des universités

Loi de programmation recherche parue au JO du 24 décembre 2020.

On peut encore écouter sous ce lien l'émission diffusée le 1^er mars 2021.