Le Décret n° 2021-1537, paru au Journal officiel du 30 novembre 2021, "définit les obligations en matière de respect des règles de secret et de discrétion professionnels incombant aux experts et précise la forme rédactionnelle des rapports d'évaluation rendus publics, ainsi que les conditions de restitution par le HCERES des résultats de l'évaluation auprès des entités évaluées et de leurs autorités de tutelle définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche".

"Dans le contexte particulier d’une crise sanitaire qui se prolonge et de l’adaptation nécessaire des visites d’évaluation, le HCERES, la Dgesip et la DGRI ont décidé d’un commun accord de décaler d’un an l’ensemble des évaluations de la vague C" (08/01/2021)

> Vagues A et B : calendriers aménagés sur 2 ans (2020-2021 et 2021-2022)

vague A (Aura, Occitanie)
vague B (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire, Antilles et Guyane)

"En raison d’un report du processus d’évaluation, le dialogue contractuel des universités et des écoles du site lyonnais [qui se trouvent en vague A] se déroulera en 2022".

> Vague C :

• les évaluations se dérouleront sur l’année universitaire 2022-2023 ;
• les contrats d’établissements débuteront au 1er janvier 2024 et les nouvelles accréditations à la rentrée universitaire 2024.

"Par conséquent, les campagnes d’évaluation suivantes (vague D, E, A et B), verront leur calendrier également décalé d’un an".

"Les modalités de prolongation des contrats et des accréditations seront précisées ultérieurement pour chaque vague par la Dgesip et la DGRI. Durant l’année 2021, des réunions de concertation seront organisées par le HCERES afin d’exposer les évolutions méthodologiques et le nouveau calendrier."

En application de la LPR, l'arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement du HCERES est paru au Journal officiel le 30 novembre 2021 : Décret n° 2021-1536.

Le président du HCERES est assisté d'un collège qu'il préside. Hormis les membres du collège dont la composition est fixée par l'arrêté (voir ci-dessous), le président nomme le personnel et les experts ; il possède les pleins pouvoirs notamment en matière de politique, de financement et de recrutement. Il fixe les rémunérations et les indemnités.

Le collège, quant à lui, fonctionne comme un conseil d'administration et est composé exclusivement de membres nommés :

Six membres issus d'instances nationales élues :
- Trois parmi les six candidats proposés par le Conseil national des universités ;
- Deux parmi les quatre candidats, dont un au moins a la qualité d'ingénieur, proposés par le Comité national du CNRS ;
- Un parmi les candidats proposés par l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique, à raison de deux candidats par instance.

Six autres membres comprenant au moins un ingénieur et choisis de la façon suivante :
1° Deux parmi les candidats proposés, à raison de deux chacun, par les présidents ou directeurs d'organisme de recherche ;
2° Deux parmi les quatre candidats proposés, à raison deux chacun, par les deux conférences des chefs d'établissement mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (universités, ENS, écoles d'ingénieurs etc.)
3° Deux parmi les personnes ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur.

Deux représentants des étudiants proposés, à raison de deux candidats chacune, par les deux associations d'étudiants ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de la dernière élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Un député et un sénateur désignés dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi du 3 août 2018 susvisée.

Pour le financement du HCERES, l'article 7 précise :

Les recettes du Haut Conseil sont notamment :
1° Les subventions de toute nature ;
2° Les ressources propres ;
3° Les dons et legs ;
4° Toutes recettes prévues par les lois et règlements.

Le HCERES a publié, le 28 novembre 2009, le rapport d’évaluation de l’Agence nationale de la recherche (ANR) portant sur la période 2014-2018.
L'intégralité du rapport est téléchargeable sous ce lien.

12 juin 2024

L’assemblée plénière de la CP-CNU, réunie pour la première fois de son mandat le 12 juin 2024, rappelle les principes fondamentaux des universités et établissements de l’ESR auxquels elle est fortement attachée et qui sont particulièrement menacés dans la période actuelle.

La CP-CNU tient à rappeler les valeurs républicaines sur lesquelles se fonde l’Université française à savoir l’universalisme, les mêmes droits pour tou(te)s les étudiant(e)s et la diffusion libre des connaissances. Les universités s’enrichissent du brassage des cultures que permet l’accueil d’étudiantes et étudiants et des collègues de toutes les nationalités. C’est un élément essentiel de l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche française et de son rayonnement.

La CP-CNU rappelle que l’Université est un lieu de recherche et de formation, de coopérations internationales et de débats scientifiques, où les enseignant(e)s, les chercheur(se)s et les enseignant(e)s-chercheur(se)s jouissent d’une « pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression » ayant une valeur constitutionnelle (article L. 952-2 du code de l'éducation). Il
est essentiel que les opinions et les connaissances puissent s’exprimer et se confronter dans la perspective de former des citoyen(ne)s aptes à prendre des décisions éclairées.

La CP-CNU et les sections CNU formant communauté scientifique et académique rappellent que ces principes fondamentaux et constitutifs des universités sont intangibles. Elles continueront à les défendre avec la plus grande conviction et fermeté.

Voté à l’unanimité des présents 2 abstentions – 3 ne prend part au vote (157 votants)

Motion ci-jointe

Lire l'original ici

La lettre est adressée aux personnels.

Paris, le 19 juin 2024

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du 21 mai 2024, nous vous avons fait part de nos vives inquiétudes concernant le calendrier précipité de mise en oeuvre de la nouvelle réforme de la formation des enseignants.
Ces inquiétudes n’ont depuis cessé de croître face aux difficultés rencontrées sur le terrain. Elles se trouvent aujourd’hui renforcées par l’incertitude du contexte législatif et les délais de validation des textes d’application de la réforme, incompatibles avec son déploiement à la rentrée prochaine.
Dans ce contexte, soucieuses et soucieux de préserver la qualité de la formation dispensée aux futurs enseignants, nous avons décidé d’acter le report de l’application de la réforme au concours 2026.
Ce délai supplémentaire nous apparait indispensable pour garantir une mise en oeuvre de qualité de la réforme, au profit des étudiantes et des étudiants et de l'ensemble des actrices et des acteurs du système éducatif.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Nathalie Drach-Temam, Présidente de Sorbonne Université
Jean-François Huchet, Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Édouard Kaminski, Président de l'université Paris Cité
Daniel Mouchard-Zay, Président de l’université Sorbonne Nouvelle
Christine Neau-Leduc, Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Une trentaine d'associations, sociétés savantes (dont la SoPHAU), sections CNU, se sont réunies le 25 mai 2024 à la Sorbonne à l'initiative de Jean-Luc Nardone (président du jury de l'Agrégation d'Italien) et Jean-Marie Le Gall (président du jury de l' Agrégation d'Histoire) et ont signé la motion "Recrutement des enseignants à BAC + 2,5 : Pourquoi et comment ne pas mettre en place cette réforme !" demandant la remise en chantier de la réforme du CAPES. Cette version peut être diffusée aux collègues qui souhaiteraient connaitre la position des autres disciplines et pourront constater que les historiens toutes périodes confondues rejettent unanimement ce projet. Une version légèrement différente paraîtra ce 5 ou 6 juin 2024 dans les tribunes du journal Le Monde.

12 juin 2024

Lors du discours qu’elle a prononcé le 26 mars 2024, la ministre S. Retailleau a annoncé l’accélération de la mise en place de la phase 2 de l’autonomie des universités, les prochains mois constituant une période d’expérimentation renforcée dans les 9 établissements pilotes (Aix-Marseille, Pau et Pays de l’Adour, Bordeaux, Haute-Alsace, EPE Rennes, Perpignan, EPE Paris-Panthéon-Assas, Sorbonne Université et École centrale de Lyon). Un des aspects de cette autonomie concerne « l'autonomie en matière de ressources humaines, en tendant vers la maîtrise du recrutement et de la gestion de carrières des personnels de l’établissement. »

La CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections qui composent le Conseil National des Universités, refuse toute remise en cause du statut national d’enseignant-chercheur, elle s’oppose à la possible généralisation de la modulation des services des enseignant(e)s-chercheur(se)s et au recrutement de MCF sans qualification par le CNU. La CP-CNU demande le renforcement du rôle décisionnaire du CNU dans l'ensemble des compétences qui lui sont confiées.

La CP-CNU s’indigne de ne pas avoir été jusqu’ici associée aux réflexions sur l’autonomie des universités alors même que la gestion RH en est un des chantiers majeurs. Elle dénonce la totale opacité et le mépris avec lesquels les expérimentations sont menées par les établissements pilotes et le ministère. En tant qu’instance représentative, elle exige d’être entendue sur tous les sujets décisifs pour l’avenir du service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Sur le fond, la CP-CNU s’alarme des conséquences d’une autonomie totale des universités qui constitue une atteinte directe au principe de l’égalité républicaine entre les établissements et les territoires.

La CP-CNU considère que l’urgence est l’amélioration des conditions de travail de tous les personnels de l’enseignement supérieur. Les enseignant(e)s-chercheur(se)s ont besoin de stabilité, de temps et de sérénité pour effectuer une recherche au service du bien commun, libre et de qualité et assurer l’ensemble de leurs missions de service public.

Motion ci-jointe

Ci-joint et ci-dessous

Lire les communiqués précédents :
Communiqué du 25/03/2024
Communiqué du 08/04/2024

Communiqué du Bureau de la SoPHAU sur la réforme du CAPES (Paris, le 6 mai 2024)

Le Bureau de la SoPHAU vient de prendre connaissance, via le réseau des INSPE et des VP CFVU, de documents relatifs aux épreuves et au programme du nouveau CAPES d’histoire-géographie projeté par le gouvernement pour une application dès 2025.

Le Bureau de la SoPHAU déplore le maintien à l’oral d’admission d’un « entretien d’embauche » privé de toutes références disciplinaires, de toute grille d’évaluation précise et dont le contenu oscille entre l’incantation creuse et le flou absolu. Si elle se réjouit que les trois autres épreuves intègrent l’évaluation de contenus disciplinaires, elle s’interroge sur ce que les futurs jurys du concours pourront demander aux candidats.

Le programme proposé réussit en effet le tour de force de ne pas couvrir l’ensemble des programmes du Secondaire – en particulier pour les sciences de l’Antiquité – tout en étant tellement vaste qu’il sera impossible aux universités de proposer une préparation sérieuse en dehors d’un simple survol et aux candidats d’avoir la maîtrise fine de toutes les périodes imposées au programme. Le gouvernement considèrerait-il que le concours doive se borner à un contrôle de connaissances génériques sur quelques points saillants de l’histoire du monde qu’il aura estimés suffisants pour la formation minimale des collégiens et des lycéens ?

Relevant avec inquiétude à la fois l’étendue et l'indigence des programmes d'histoire-géographie dans le projet de réforme du CAPES, la SoPHAU considère que l'exigence disciplinaire - fondée sur de vraies questions de concours, dérivées de celles de l'Agrégation - ne peut être atteinte dans ces conditions. Un pareil saupoudrage - à la seule hauteur minimale des manuels du Secondaire - ne peut permettre ni le recul ni la mise en perspective des notions vite évoquées pour l’histoire ancienne de « Grèce classique », de « République » et d’ « Empire », qui supposeraient plus de deux ans et demi d'apprentissage en Licence si on envisage un concours à Bac + 3.

Plus fondamentalement, de tels intitulés remettent en question le rôle même du professeur. Dans cette configuration, celui-ci se limiterait à l'accompagnement ne varietur, si ce n'est à l'explicitation formelle, des contenus des manuels sans capacité d'apports critiques qu'une formation certes plus limitée sur un sujet ou une période donnée permettrait d'évaluer dans toutes ses dimensions (techniques, historiques et historiographiques), seules garanties d'une compétence adaptée et adaptable. Si l’histoire est bien une science cumulative, le CAPES d’histoire-géographie n’a jamais consisté à vérifier que les candidats possédaient la seule maîtrise superficielle des programmes du Secondaire. Le concours sanctionne une formation complète et poussée, qui dote les candidats des méthodes et de la curiosité intellectuelle pour pouvoir enseigner aussi des périodes et des thèmes peu abordés dans leur cursus universitaire. 

En un moment où les récits historiques sont l’objet de fortes manipulations et où les publics scolaires attendent de leurs professeurs des réponses scientifiquement argumentées à des questions sensibles, faire des futurs titulaires du CAPES de simples commentateurs du Bulletin officiel et des fiches Eduscol annonce une régression politique et sociale dangereuse.

Le Bureau de la SoPHAU réitère donc son opposition unanime à la réforme en cours de la formation des enseignants, tant sur le fond que sur la forme, et demande le rétablissement d’un CAPES à Bac + 4 dont le programme serait articulé au programme de l’agrégation.

12 juin 2024

Dans le contexte actuel issu de la dissolution de l’Assemblée Nationale, la CP-CNU, instance nationale représentative de l’ensemble des sections du Conseil National des Universités, exige
l’abandon des réformes en cours concernant le service public d’enseignement supérieur et de recherche, notamment l’acte 2 de l’autonomie des universités et la réforme de la formation
et du recrutement des enseignants.

Voté à l’unanimité (157 votants)

Motion ci-jointe

Les associations des historiens : APHG, SoPHAU, Shmesp, Ahmuf, H2C, et des géographes : CNFG, ont été reçues en délégation rue de Grenelle le 11 avril de 17 à 18h pour demander des réponses aux questions très urgentes que pose le projet de réforme du Capes. Le compte-rendu de l'entretien est disponible sous ce lien. Le mémorandum laissé à la conseillère spéciale en charge du dossier auprès du ministre est également consultable ici. Ce document a été préparé en concertation avec l'APHG et les cinq sociétés d'Historiens et de Géographes du Supérieur.

Les associations des historiens : APHG, SoPHAU, Shmesp, Ahmuf, H2C, et des géographes : CNFG, ont été reçus en délégation rue de Grenelle le 11 avril de 17 à 18h pour demander des réponses aux questions très urgentes que pose le projet de réforme du Capes. Le compte-rendu de l'entretien est disponible sous ce lien. Le mémorandum laissé à la conseillère spéciale en charge du dossier auprès du ministre est également consultable ici. Ce document a été préparé en concertation avec l'APHG et les cinq sociétés d'Historiens et de Géographes du Supérieur.

Communiqué sous ce lien

Des agents de l’Institut national de la statistique et des études économiques, mobilisés contre la réforme des retraites du gouvernement, proposent, dans la continuité des travaux entrepris en 2019 et 2020, un nouveau numéro d’ « Analyse Retraites », considérant que « le rôle de la statistique publique est d’éclairer le débat public et d’apporter aux citoyens des éléments de compréhension des enjeux sociaux et économiques ».
La brochure est disponible sous ce lien.

Le Bureau réuni le 25 mars a pris connaissance avec grande préoccupation des projets de réforme des concours d'enseignement, en particulier du CAPES, et face aux orientations qui se dessinent a tenu à exposer clairement sa position et à s'associer aux autres associations d'historiens du supérieur et à l'APHG pour en dénoncer les dangers. La lettre jointe au présent courrier les expose en détail. Une démarche commune avec demande d'entrevue au Ministère a été entreprise.  

Communiqué

Un an et demi après le vote de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a missionné Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) pour dresser un premier état des lieux de son application. Le rapport a été publié le 6 juillet dernier. Lire le rapport intégral et sa synthèse.

Les rapporteurs se réjouissent que « le schéma réglementaire de la loi [soit] aujourd’hui quasi intégralement mis en oeuvre. Il ne manque plus que deux décrets et deux arrêtés sur les quarante textes d’application nécessaires ». ‘À ce stade, la programmation budgétaire est respectée et caractérisée par la montée en charge financière de l’agence nationale de la recherche ». On rappellera que, depuis la promulgation de la loi, le Sénat a encouragé la hausse du budget accordé à l’ANR : celui-ci s’élève désormais à 1,2 milliards d’euros sur les 5 milliards prévus pour la recherche publique sur dix ans.

En revanche, les rapporteurs estiment que la « trajectoire d’emplois 2021 [est] nettement inférieure aux prévisions » et « s’étonnent de cet argument qui consiste à faire reposer les créations de postes promises principalement sur les contrats doctoraux supplémentaires et le nouveau dispositif des Chaires de professeur junior (CPJ) » qui ne devait être que complémentaire de la voie traditionnelle de recrutement.
Ils regrettent également l’absence d’un plan pluriannuel de recrutement, ce qui « contrevient aux engagements de la LPR ».

Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 Concernant le financement de la loi, les rapporteurs soulignent que « l’effort budgétaire est très largement absorbé par l’inflation, qui n’a pas été prise en compte dans la trajectoire initiale ». Ils préconisent de réévaluer la programmation budgétaire en 2023 (conformément à la « clause de revoyure » prévue en 2023), notamment en réduisant sa durée de dix à sept ans (soit à 2027).
Pour les nouveaux contrats (CPJ, CDI de mission, contrat doctoral de droit privé, le rapport juge leur « rythme de création trop lent ». De même, il recommande de « rassurer pour mettre en oeuvre » le recrutement des maîtres de conférences hors qualification CNU.
Quant aux rémunérations, le rapport se réjouit de la mise en oeuvre des mesures indemnitaires tout en notant que « certains les jugent insuffisantes au regard de l’ampleur du décrochage des rémunérations dans l’ESR et regrettent qu’elles ne portent que sur la partie indemnitaire et non sur la rémunération de base ». « Les rapporteurs ont été alertés sur la complexité du nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), en particulier sur la composante individuelle dite C3 », « une usine à gaz selon plusieurs acteurs du secteur ».
Ils alertent aussi sur la non prise en compte du GVT « glissement vieillesse technicité », « qui traduit l’augmentation de la masse salariale du fait de l’avancée en âge des agents et de leur progression dans leurs grilles indiciaires (changements d’échelon, de grade ou de corps) ». Cette hausse générale et mécanique des salaires des agents publics – entre 100 000 et 2 millions d’euros annuels, en fonction de la masse salariale des établissements – n’est généralement pas compensée par l’État. Les rapporteurs préconisent de traiter la question à l’occasion de la « revoyure » de 2023.

Communqué de l'APHG, avec le soutien de la SOPHAU, de la SHMESP, de l’AHMUF, de H2C, de la SFHPo et du CNFG.

https://www.aphg.fr/LA-POLITIQUE-DE-RECRUTEMENT-DES-ENSEIGNANTS-UN-BATEAU-IVRE

L'arrêté du 21 mars 2022 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche est disponible sous ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045571139

Le texte indique :

- Le montant du financement apporté par l'agence nationale de la recherche à chaque projet de recherche et d'enseignement associé à une chaire de professeur junior : 200 000 euros.

- La liste des contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus en 2022 dans chaque corps, domaine de recherche et établissement public concerné : celle-ci est fournie en annexe.

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/240324/formation-des-enseignants-un-projet-de-reforme-hors-sol-et-inquietant

Il s'agit du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 déterminant "les modalités de mise en place d’un nouveau régime indemnitaire unifié (RIPEC) reposant sur trois composantes: une indemnité liée au grade, une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières et une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel des agents."

Est également paru l'arrêté conjoint fixant le montant annuel des différentes composantes du RIPEC.